Congo
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Initiative de Juvénal Munubo : La proposition de loi modifiant code de procédure adoptée à l’Assemblée nationale

Son initiateur ne peut que se réjouir de l’aboutissement de son initiative parlementaire. La proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 6 avril 1959 portant code de procédure pénale congolais a été adoptée ce jeudi 18 mai 2023 par l’assemblée plénière. Pour Juvénal Munubo Mubi, Député national, élu de Walikale et initiateur de cette proposition, les personnes victimes de violences sexuelles sont totalement dispensées du paiement des frais de consignation, de justice, d’exécution et droits proportionnels »(art.123 bis). 356 députés ont voté en faveur de cette proposition de loi.

Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables. Ce double objectif s’inscrit dans la droite ligne de la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, le programme quinquennal  du gouvernement de la République. Lutter contre les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité qu’elles entrainent, améliorer l’accès à la justice pour tous et protéger les plus faibles, c’est-à-dire les vulnérables. La plénière a été consacrée également à l’examen et à l’adoption du rapport de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes (adoption article par article) et l’adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues (article par article).

Sur 357 députés ayant pris part au vote, 356 ont dit oui, aucun député n’a voté non, un député s’est abstenu lors du vote du code pénal, l’ordre des sages-femmes et l’ordre national des géologues.

Au final, les trois propositions de lois votées seront envoyées à la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat pour harmonisation.

Bien auparavant, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a, dans sa communication, fait savoir que si la représentation nationale a demandé de revoir les contrats qui ont été mal signés, elle a aussi le droit de voir toutes les concessions ; lesquelles mécontentent un grand nombre de Congolais.

De plus, le speaker de la Chambre basse est revenu sur l’agression rwandaise dans l’Est du pays et aujourd’hui, à Kinshasa, il se passe de graves problèmes sécuritaires dans le Plateau des Bateke, dans la commune de Maluku, à la limite avec le Kwango, le Maï-Ndombe. En tant qu’élus du peuple, les députés doivent explorer des solutions alternatives à la résolution de ce conflit foncier et intercommunautaire. Et pour ce faire, il faut qu’une commission soit mise en place ; laquelle compterait les gouverneurs de quatre provinces (Kinshasa, Kwilu, Kwango et Maï-Ndombe). Et au niveau du gouvernement central, cette commission incorporerait le VPM en charge de l’Intérieur et Affaires coutumières, le VPM de la Défense, le ministre des Affaires foncières, celui des Affaires sociales ainsi que les services spécialisés au niveau national et provincial, sans oublier les chefs coutumiers de quatre provinces concernées, à savoir : Kinshasa, Kwilu, Kwango et Maï-Ndombe, les élus et quelques notables de ces provinces tant nationaux que provinciaux. De même, d’autres services peuvent aussi être impliqués. Ce sera une commission de paix, réconciliation et réintégration des communautés lésées.

MB