Congo
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Respect du code minier congolais : Quand la SICOMINES S.A prend de l’avance sur les autres entreprises minières installées en RDC

(Par Joseph Alfred Matondo, Economiste)

La 18ème édition de la semaine minière congolaise, DRC Mining Week 2023, s’est déroulée à Lubumbashi du 14 au 16 juin dernier. Parmi les recommandations formulées par les autorités congolaises et la majorité de participants à ces assises figure le respect du code minier congolais, cadre légal qui régit l’activité minière en République Démocratique du Congo.

L’objectif est d’amener les sociétés minières à mener des actions en faveur du développement des communautés impactées par leurs activités, considérées comme propriétaires des ressources naturelles que regorge le pays.

Les miniers ont donc été rappelés à l’application stricte de dispositions légales relatives notamment à leur responsabilité sociétale vis-à-vis des populations touchées par leurs activités et à la sous-traitance dans le secteur minier. Ceci passe notamment par la signature du cahier de charges de RSE.

Si cette recommandation est un appel à la régularisation de la situation pour certaines entreprises minières, elle est, en outre, une occasion de reconnaître le mérite d’autres qui se sont inscrites dans cette logique depuis leur installation en RDC, à l’instar de la Sino-Congolaise des Mines.

Basée à Kolwezi dans la province du Lualaba, la SICOMINES, il faut le reconnaître, a déjà pris de l’avance sur les autres en matière de respect des lois congolaises. En effet, cette société se distingue par son engagement à faire bénéficier aux communautés locales impactées par ses activités des ressources de leur sous-sol.

Cela se traduit notamment par la signature, le 20 août 2021, du cahier des charges. Avec le concours des représentants du gouvernement congolais et des communautés de Kapata, Mutaka, Biwaya, Mapendo et Yenge, au total 26 projets à impact direct et visible sur la vie de ces entités à exécuter sur une période de cinq ans ont été arrêtés pour un montant global de 11,58 millions de dollars américains, soit un des plus gros budgets dans le milieu.

Ce qui fait d’ailleurs de la SICOMINES l’une des premières entreprises minières à se conformer au nouveau code minier. Et la société n’a pas mis beaucoup de temps pour lancer l’exécution des travaux dans le cadre de ces projets. Plusieurs projets sont déjà à ce jour mis en œuvre, dont le projet de construction de l’école technique de Kapata, le projet de mécanisation agricole, le projet de réhabilitation de la digue de Mutaka et de la digue B6, le projet d’appui aux producteurs de maïs et le projet d’alimentation en eau potable dans le secteur Luilu (17 puits sur 18 prévus ont été construits à ce jour).

En outre, plus de dizaine d’autres projets sont en cours de réalisation, tels que la construction d’une école primaire dans le village Yenge qui sera bientôt achevé, le projet de réhabilitation de l’école de Kabulungu, le projet d’aménagement de 4 terrains de football, le projet d’approvisionnement en eau potable à Kapata, la fourniture des transformateurs, disjoncteurs, et câbles électriques, etc. Le projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable à Kapata consiste à l’installation d’un nouveau château d’eau, la réparation d’ancien réservoir, la construction de 11 bornes fontaines à travers le quartier et l’installation de la tuyauterie principale pour l’adduction d’eau d’une longueur totale d’environ 5 000 mètres.

Aussi, dans la mise en œuvre des projets, la SICOMINES a tenu à respecter un des principes fondamentaux du nouveau code minier qui veut que les entreprises minières fassent recours à d’autres entreprises à capitaux majoritairement congolais pour la sous-traitance, en ce sens que les projets de son cahier des charges sont exécutés par les sous-traitances congolaises.

Dès le lendemain de la signature de son cahier des charges, la Sicomines avait lancé des appels d’offres pour toute entreprise congolaise qui serait en mesure de relever le défi de ces grands travaux et qui serait intéressée par les différents projets à exécuter.

Avec la SICOMINES, la RDC peut se dire fière d’avoir un partenaire qui respecte non seulement les lois du pays, mais aussi surtout qui contribue au développement des communautés locales impactées par ses activités et promeut l’entrepreneuriat local.

‘’Enlèvements des citoyens. Perquisitions illégales et arrestations arbitraires comme stratégie de terreur d’état visant à dissuader les soutiens de l’opposition aux élections du 20 décembre 2023’’, dénonce la CASE

1. La CASE est alertée par des organisations partenaires de la Société Civile, des étudiants, des taximen, des femmes commerçantes et même des fonctionnaires sur les enlèvements massifs et ciblés des habitants des villes de Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Kisangani, Kalemie et Matadi.

2. Des personnes armées en tenue civile, visiblement connues et relevant des services de sécurité officiels, procèdent à des rafles brutales sur des piétons dans les rues, à moto ou à travers des voitures-taxis au seul motif d’obliger toute la population à adhérer à la vision de l’Union Sacrée (Majorité présidentielle) et de son candidat.

3. Les personnes victimes de ces actes terroristes d’enlèvement sont soit intimidées, soit brutalisées et tabassées ; soit encore éliminées ou portées disparues.

4. Ces faits finalement reconnus par le Ministre provincial de l’intérieur de la ville de Kinshasa, bénéficient malheureusement de la connivence des plus hauts dignitaires du régime et qui en sont soit bénéficiaires politiques, soit commanditaires directs.

5. Ces événements déstabilisateurs de la société congolaise s’observent à la fois en pleine journée que pendant les heures tardives. Les mesures arrêtées par l’autorité urbaine de la ville de Kinshasa s’avèrent toujours insuffisamment inefficaces et incertaines.

6. Monsieur Jean-Marie LUKULASI MASSAMBA, président du Conseil d’administration de l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) présenté comme encadreur des KULUNA, gangs armés (d’armes blanches, généralement des machettes) qui sévissent dans certains quartiers de la ville de Kinshasa, est accusé d’abandonner les « KULUNA du pouvoir » dénommés « FORCES DU PROGRÈS ». Ces individus qui forment finalement une bande à part, opèrent en toute impunité contre la population, notamment à Kinshasa et à Matshipisha dans la ville de Lubumbashi.

7. Cette situation organisée, entretenue et financée par le pouvoir constitue un danger pour la nation à cinq mois des élections présidentielles en République Démocratique du Congo. 8. S’ajoutent à ce dérèglement sécuritaire, une vague d’arrestations arbitraires qui ne cible que les acteurs politiques de l’opposition ainsi que les membres de leurs familles respectives.

9. Le recours à des perquisitions stériles et sans jamais en prouver les motifs est un comportement terroriste loin d’être une attitude de maintien de l’ordre. Comment comprendre que les services (Police, Armée et Renseignement), sortent toute leur musculature pour faire taire les voix discordantes alors qu’ils sont absents sur les principaux défis sécuritaires du processus électoral.

10. La CASE condamne toutes ces pratiques du pouvoir qui font reculer la démocratie et disqualifier le régime actuel. Les intimidations, les menaces de mort, les enlèvements et les nombreux cas des personnes disparues plaideront inévitablement contre la réélection du Président de la République, si rien n’est fait pour changer la situation.

Fait aux Etats-Unis d’Amérique, le 28 juin 2023

SIMARO NGONGO MBAYO

PRESIDENT DE CASE -Expert, Analyste et Consultant international des élections -Consultant de Human Rights