Switzerland

Le détenu végane de Champ-Dollon débouté

Le Tribunal fédéral s’est prononcé contre le prisonnier végane qui réclamait une indemnité de 3000 francs pour tort moral.

L’homme avait passé un an en détention provisoire en 2019 à la prison de Champ-Dollon.

L’homme avait passé un an en détention provisoire en 2019 à la prison de Champ-Dollon.

Photo d’illustration/Keystone

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un prisonnier qui demandait à bénéficier d’un régime végane. L’homme, qui a passé un an en détention provisoire, n’était pas satisfait des aménagements proposés par la direction de la prison de Champ-Dollon, à Genève.

Selon la direction, plusieurs mesures avaient été mises en place afin que le détenu puisse s’alimenter conformément à ses convictions. Il avait pu s’entretenir avec le chef de cuisine.

Les plats végétariens proposés étaient compatibles pour la plupart avec un régime végane. L’intéressé recevait des rations supplémentaires de fruits, légumes, crudités et féculents. Enfin, 14 produits véganes pouvaient être achetés à l’épicerie de la prison.

Indemnité réclamée

Mais l’homme se serait montré peu collaborant. Invoquant des problèmes de santé, il avait demandé en vain une décision formelle. Finalement, il avait saisi la Cour de justice du canton de Genève, exigeant au passage une indemnité de 3000 francs pour tort moral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l’intéressé, qui a retrouvé la liberté en octobre 2019. Les juges de Mon Repos ne se sont pas prononcés sur le régime réclamé mais sur le jugement d’irrecevabilité rendu par la justice genevoise.

Information

Pour la 1ère Cour de droit public, le courrier de la direction de Champ-Dollon rappelant au détenu les mesures mises en place ne constitue pas une décision. Sa teneur a la portée d’une information et ne représente pas un refus de fournir un régime végane.

À ce titre, il ne crée aucun rapport juridique contraignant et les juges genevois pouvaient considérer à bon droit que cette lettre n’était pas sujette à recours. (arrêt 1B_608/2019 du 11 juin 2020)

( ATS/NXP )

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