Cote d\'Ivoire
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Côte d’Ivoire-AIP/ Le gouvernement adopte un projet de loi portant code de l’eau

Abidjan, 28 sept 2022 (AIP)- Un projet loi portant code de l’eau a été adopté, mercredi 28 septembre 2022, à Abidjan, en conseil des ministres, au titre du ministère des Eaux et Forêts, a annoncé le porte-parole, Amadou Coulibaly, lors du compte rendu.

M. Coulibaly a indiqué que l’eau, dans le cadre de ce code, appartient au patrimoine commun national. Il a expliqué que ce code intègre un nouveau dispositif qui assure les conditions d’utilisation rationnelle et durable des ressources en eau.

Il améliore également le cadre de préservation des sites et des zones humides contre les effets du changement climatique et fixe de nouvelles règles de valorisation et de restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer territoriale.

Ce projet de décret, en outre, réorganise le cadre institutionnel de la police des eaux et introduit de nouvelles infractions avec des sanctions plus lourdes, a-t-il conclu.

(AIP)
sn/fmo