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Amazon France va écoper plus de 3,3 millions d'euros d'amende

La Répression des fraudes reproche à la filiale française d'Amazon des clauses abusives dans ses contrats avec les commerçants utilisant sa plateforme.

Source AFP
La Repression des fraudes reproche en particulier a l'entreprise americaine de pouvoir  modifier ou resilier un contrat sans preavis  et d'interdire aux marchands tiers de  prospecter aupres des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr . (Image d'illustration)
La Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » et d'interdire aux marchands tiers de « prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr ». (Image d'illustration) © Moritz Frankenberg / dpa / Moritz Frankenberg/dpa

Temps de lecture : 2 min

La Répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses « abusives » dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme, selon le quotidien Les Échos. Sollicitée par l'Agence France-Presse dans la soirée de mardi, la DGCCRF n'a pour l'heure pas confirmé l'information.

Un porte-parole d'Amazon France a pour sa part reconnu que la société faisait l'objet d'une « pénalité » mais a refusé d'en dévoiler le montant précis. Mi-avril, la DGCCRF avait annoncé sanctionner le géant du commerce en ligne d'une astreinte de 90 000 euros par jour en raison de clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

Selon Les Échos, la Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » et d'interdire aux marchands tiers de « prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr ». Toujours au printemps, la DGCCRF a également enjoint à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen « promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ».

Amazon conteste l'amende

Une injonction qu'Amazon a tardé à mettre en œuvre selon Les Échos, d'où cette amende de 3,3 millions d'euros. « La pénalité est afférente à une période de quelques semaines après la date du 22 mars, lorsque la DGCCRF a unilatéralement considéré que nous n'étions pas en conformité avec l'injonction », indique-t-on chez Amazon France.

« La DGCCRF a reconnu en mai que les changements que nous avons mis en place en avril sont conformes avec son injonction », ajoute-t-on de même source. « Nous restons toutefois en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et la pénalité afférente, et nous contestons chacune d'entre elles devant les tribunaux », conclut le porte-parole d'Amazon France.

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes, avait condamné Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » envers des entreprises utilisant sa plateforme.