France

Article 24 : Le gouvernement ouvre la voie à une «nouvelle écriture»

Le premier ministre a annoncé la création d'une «commission indépendante» pour revoir la rédaction de la disposition controversée sur la diffusion d'images des forces de l'ordre.

Gérald Darmanin. CHARLES PLATIAU / REUTERS

Empêtré dans le débat sur les violences policières et accusé d'adopter des «lois liberticides», l'exécutif cherche l'apaisement sur le controversé article 24 de la proposition de loi «sécurité globale». Jeudi soir, après avoir une nouvelle fois reçu les syndicats des éditeurs de presse et de journalistes, le premier ministre a indiqué dans un communiqué «son intention d'instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l'article 24 afin de respecter l'objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d'informer». Cette instance sera présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) et sera «composée de magistrats et de personnalités qualifiées». Ses conclusions sont attendues pour «la fin du mois de décembre pour nourrir utilement» l'examen de la proposition de loi au Sénat, prévu en janvier.

«La révocation» des policiers

«J'ai entendu les questions, elles sont toutes légitimes. J'ai donc proposé la création d'une commission pour réfléchir à atteindre ce but» de protection de la presse et de protection des policiers, a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Invité du 20 heures de France 2, le patron de Beauvau a fermé la porte à une «suppression» de l'article, mais s'est dit ouvert à une réécriture, «si besoin». L'ancienne figure des Républicains sera par ailleurs auditionné lundi par les députés de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, sur diverses interventions des forces de l'ordre au cours desquelles elles ont eu recours à la force.

Après la diffusion d'images d'une évacuation d'un camp de migrants de la Place de la République, à Paris, lundi soir, la publication d'une vidéo d'un producteur de musique tabassé par des policiers a relancé la polémique, jeudi. «Ces images sont inqualifiables, extrêmement choquantes», a condamné Gérald Darmanin. Le ministre a indiqué qu'il allait demander «la révocation» des policiers qui ont frappé l'homme, samedi, à Paris. «Ils ont sali l'uniforme de la République», a déploré l'élu.

Quelques minutes plus tôt, sur LCI, Éric Dupond-Moretti s'est dit «scandalisé» par les images diffusées par Loopsider. «Il faut filmer, c'est la raison pour laquelle les journalistes doivent faire leur métier. Mais on ne peut pas filmer des policiers dans l'intention de leur nuire», a ajouté le garde des Sceaux. Le ministre de la Justice avait déjà exprimé ses réserves à propos de l'article 24 de la proposition de loi «sécurité globale», mais refuse de se prononcer pour son retrait. «J'ai fait valoir ma petite musique et j'entends la faire valoir. Je souhaite qu'il n'y ait pas d’ambiguïté, il faut que les journalistes puissent faire leur travail mais il ne faut pas que la diffusion d'images nuise à la police.»

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