C’est la rentrée pour les députés. Et dès ce premier jour, l’hémicycle risque d’être en ébullition avec au menu un texte particulièrement contesté. L’Assemblée nationale reprend en effet ses travaux ce lundi par un projet de loi qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage.
Avant ces discussions, les députés échangeront à partir de 16 heures sur la « guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France ». La Première ministre Elisabeth Borne ouvrira ce débat, qui place le début de la session parlementaire sous le sceau de cette actualité internationale brûlante. La majorité compte interpeller les élus RN, qu’elle accuse régulièrement de proximité avec la Russie.
Quelque 300 amendements
Les passes d’armes devraient reprendre de plus belle à partir de 21h30 sur le projet de loi portant « mesures d’urgence » en vue du « plein-emploi », que porte le ministre du Travail Olivier Dussopt. Au programme au Palais-Bourbon jusqu’à mercredi, avec quelque 300 amendements à la clé, il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage. Issues d’une réforme chaudement contestée du premier quinquennat Macron, elles arrivent à échéance le 31 octobre.
Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon les mots d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Après une phase de concertation d’ici quelques semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.
La Nupes déplorent une « stigmatisation » des chômeurs
L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme l’une des conditions pour atteindre l’objectif de plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 % contre 7,4 % actuellement. A l’unisson des syndicats, l’alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail…), et déplorent une « stigmatisation » des chômeurs.
Chez LR, l’accueil du projet de loi est meilleur, même si Thibault Bazin pense qu’il ne changera pas « la donne à court terme pour inciter à la reprise du travail ». Comme à l’été sur le paquet pouvoir d’achat, les voix de ces députés, ou a minima leur abstention, sont nécessaires afin que le texte soit adopté. Le ministre a donc fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l’accès à l’indemnisation au motif de l' « abandon de poste », ou simplifier la validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment pour les proches aidants, autre volet du projet de loi.
Les élus RN ne feront par contre pas l’appoint en voix : ils jugent les mesures lacunaires, en l’absence de prise en compte notamment de la jeunesse. Enfin, pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.
