Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, les règles d’indemnisation changent à partir de ce mercredi 1e février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. Explications.
En pleine réforme des retraites, c'est une autre réforme qui s'applique dès ce mardi 1er février : celle de l'assurance chômage. Le décret paru le vendredi 27 janvier au Journal officiel valide les mesures annoncées par le gouvernement à la fin de l'année 2022. On fait le point.
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Baisse de la durée d'indemnisation
Le gouvernement l’avait annoncé à l’automne 2022, à partir du 1er février et jusqu’à la fin de l’année 2023, la durée des droits de certains chômeurs va baisser de 25 %.
La durée sera désormais déterminée en fonction de la conjoncture économique.
En cas de situation défavorable du marché du travail :
Si le taux de chômage descend sous la barre des 9 % ou encore, s’il baisse pendant trois trimestres consécutifs, la France entre alors en "période verte". Si c’est le cas, la durée des droits baissera de 25 % pour les personnes concernées, rappelle notamment CNews.
Conséquence, si une personne avait droit à 24 mois d’indemnisation avant cette réforme, cette durée sera ainsi réduite à 18 mois.
Un "complément de fin de droits" (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9 % ou s'il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.
En cas de situation favorable du marché du travail :
Un demandeur d'emploi de moins de 53 ans qui justifie d’une durée d'indemnisation de 730 jours se verra notifier un droit de 548 jours après application du coefficient de 0,75.
Un demandeur d'emploi de 53-54 ans qui justifie d'une durée de 913 jours se verra notifier un droit de 685 jours après application du coefficient de 0,75 (avec possibilité d’allongement dans la limite de 137 jours en cas de formation).
Un demandeur d'emploi de 55 ans et plus qui justifie d’une durée de 1 095 jours, se verra notifier un droit de 822 jours après application du coefficient de 0,75.
Quels sont les demandeurs d'emploi concernés ?
Sont ici concernés les nouveaux chômeurs inscrits à Pôle emploi dont la fin du contrat de travail a lieu à partir du 1er février 2023. Avant cette date, la mesure ne s’applique pas.
Certains métiers ne rentrent pas dans ce nouveau dispositif, comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou encore les dockers.
Les collectivités d'Outre-mer ne sont pas concernées.
Le gouvernement doit adresser début février aux partenaires sociaux un document d’orientation pour qu’ils planchent sur une nouvelle gouvernance du régime. D'autres changements pourraient donc prochainement voir le jour.
