L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, les cinq articles du projet de loi, dont le principal ouvre la voie à une modulation des règles d’indemnisation, ainsi qu’un amendement sur les abandons de poste. Le vote solennel sur le texte est prévu mardi 11 octobre.
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Quel rôle pour l’assurance-chômage auprès des demandeurs d’emploi ? Quelle relation doivent avoir les salariés au travail ? Ces questions, très politiques, « mais aussi philosophiques » selon les mots du député « insoumis » de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière, ont traversé les débats, de lundi 3 à mercredi 5 octobre, à l’occasion de l’examen du projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage. Ils ont aussi illustré les clivages entre la coalition présidentielle, soutenue par les élus du parti Les Républicains (LR), et la coalition de gauche, la Nouvelle Union populaire, écologiste et sociale (Nupes).
Ce texte constitue la première étape du vaste projet de réforme du marché du travail qui, selon le gouvernement, doit mener vers le plein-emploi d’ici à 2027. Il prévoit notamment de changer les règles d’indemnisation pour en moduler la durée en fonction de l’état du marché du travail. Les cinq articles du texte ayant été adoptés, le résultat du vote solennel, qui n’aura lieu que mardi 11 octobre après les questions au gouvernement, ne fait guère de doute.
Lire le décryptage : Article réservé à nos abonnésPour s’assurer du soutien du groupe LR à l’Assemblée nationale, dont les bancs étaient très clairsemés en séance, le gouvernement et la majorité présidentielle ont durci le texte en incorporant des dispositions sur les abandons de poste. Actuellement, les salariés qui quittent leur emploi sans préavis doivent ensuite être licenciés par leur employeur, ce qui leur permet de bénéficier des indemnités chômage. Les députés Ensemble citoyens (Renaissance, MoDem et Horizons) et LR, qui assurent à l’unisson s’appuyer sur des « retours de terrain » et des « témoignages d’employeurs », ont déposé des amendements communs, travaillés avec le gouvernement en amont, pour créer une « présomption de démission » qui bloquerait donc l’ouverture des droits.
En l’absence du ministre du travail, Olivier Dussopt, qui ouvrait ce mercredi la concertation avec les partenaires sociaux sur le projet de réforme des retraites, c’est Carole Grandjean qui a défendu l’amendement : « Ce phénomène d’abandon de poste est en augmentation constante et pose divers problèmes, notamment pour les entreprises qui voient leur collectif se désorganiser », a affirmé la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. « L’abandon de poste est utilisé pour dévoyer la démission et percevoir l’assurance-chômage », a abondé l’élu (Horizons) de Maine-et-Loire, François Gernigon.
Un amendement visant à durcir le texte
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