Au Canada, les criminels qui purgent une peine fédérale peuvent être incarcérés dans la prison qui correspond à l’identité de genre de leur choix. Une pratique officialisée depuis mai 2022 par une directive carcérale et qui découle de la loi fédérale C-16, “qui interdit depuis 2017 la discrimination contre les personnes transgenres ou bispirituelles”, explique La Presse.
Or d’après une enquête publiée le 1er octobre par le média québécois, si une douzaine de détenus, “au passé souvent très violent”, ont ainsi pu être transférés dans des prisons pour femmes canadiennes après s’être déclarés transgenres, “certains y ont semé la terreur”.
La loi C-16 est pourtant “une solution pour les détenus transgenres incarcérés dans des prisons pour hommes, où ils risquent d’être victimes d’intimidation, de violence et d’agression sexuelle”, souligne Isabelle Hachey, chroniqueuse du site québécois.
D’après un rapport de 2019 du défenseur canadien des droits des détenus, les détenus transgenres, “souvent très vulnérables” dans les prisons pour hommes, sont parfois “placés dans des conditions semblables à l’isolement pour leur propre sécurité”.
Reste que, selon Isabelle Hachey, “pour que la solution ne se transforme pas en problème, il faut éviter les dérapages. Éviter, surtout, que des détenus profitent de cette directive pour tenter d’adoucir leur peine. Et malheureusement, ces dérapages existent.”
“Que le délinquant ait entamé ou non une intervention de changement de sexe ou un traitement d’hormonothérapie n’a aucune incidence. Le processus ne prévoit aucun examen de la sincérité de ses prétentions”, observe La Presse dans l’enquête publiée le 1er octobre.
“Bonne foi”
L’enquête de La Presse évoque notamment le cas d’un détenu, Steve Mehlenbacher, qui a commencé entre 2018 et 2019 à s’identifier comme femme et s’appeler Samantha. Samantha a pu être transférée dès 2019 à Grand-Valley, l’une des cinq prisons pour femmes du Canada.
“Des codétenues l’ont rapidement accusée d’avoir menti au sujet de son identité de genre pour avoir des relations sexuelles avec des femmes”, rapporte La Presse. L’une d’elles a porté plainte, et, le 27 juin dernier, la détenue transgenre a plaidé coupable du chef de harcèlement, tout en contestant les accusations d’agression sexuelle.
Le média québécois cite également une ancienne détenue, Heather Mason, qui a interviewé plusieurs prisonnières et s’oppose vigoureusement au transfert de détenus transgenres. Selon elle, les autorités pénitentiaires canadiennes sont “en train de décharger la réalité de la violence des prisons masculines vers les prisons pour femmes”.
Pour Isabelle Hachey, le problème est plus général :
“On se fie décidément beaucoup à la bonne foi des criminels dans les pénitenciers fédéraux. Ça ne s’arrête pas à l’identité trans. Loin de là.”
Et la chroniqueuse de rappeler qu’au Canada les criminels “n’ont par exemple qu’à se déclarer métis pour bénéficier de privilèges réservés aux détenus autochtones”. Pour le détenu, cela donne droit “à de meilleures conditions, comme une cellule individuelle”, déplore-t-elle.
La création d’ailes spécifiques pour les personnes transgenres dans les prisons serait-elle une solution ? Ce serait une nouvelle forme de ségrégation, a répondu à La Presse la militante Céleste Trianon, qui trouve “irréaliste de penser qu’une personne change de sexe uniquement dans le but d’agresser des femmes”. Selon elle, il faudrait plutôt “dégenrer” la société en général :
“Ça commence par les écoles, puis les toilettes publiques, et un jour ce sera les prisons.”
