Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté ce lundi matin un projet de loi de finances qui préserve les ménages de la forte hausse de l'inflation mais tient compte aussi, assurent-ils, de l'impératif d'assainissement des finances publiques.
Il y avait peu de suspens. La présentation du budget de la France pour 2023 n'en reste pas moins un moment charnière. Ce lundi matin, le ministre de l'Économie et celui délégué aux Comptes publics, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, ont dévoilé les détails d'un projet de loi de finances «de protection», selon l'expression consacrée cette fois-ci – l'an dernier, l'exécutif parlait d'un budget «de crise».
Les deux locataires de Bercy se sont donc attachés à montrer qu'ils prenaient toute la mesure de la question de l'inflation, liée aux hausses des coûts de l'énergie et qui pèsent sur le porte-monnaie des Français; mais qu'ils n'en oubliaient pas pour autant « l'enjeu des finances publiques », a insisté le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, en présentant le texte devant les journalistes, juste avant de le faire en conseil des ministres.
D'un côté donc, Le Maire et Attal ont confirmé que la hausse des factures d'électricité et de gaz début 2023 sera plafonnée à 15% (au lieu de 120% si aucune mesure n'était prise). Et que 12 millions de foyers les moins aisés recevront des chèques énergie exceptionnels. Un effort financier de 45 milliards d'euros bruts pour l'État en 2023 –montant ramené à 16 milliards d'euros nets si l'on tient compte de ce que l'État va récupérer auprès des sociétés d'électricité « qui profitent des prix qui flambent et ne peuvent pas bénéficier de rentes », selon les mots du ministre.
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Les ministres se sont également une nouvelle fois félicités de leur décision d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, évitant ainsi une hausse de 6,4 milliards d'euros de prélèvement en plus pour les ménages. Ainsi que de la suppression de la CVAE – en deux ans toutefois, une décision qui a fortement déplu aux entreprises. « Cela doit permettre aux entreprises de relocaliser », a insisté le patron de Bercy, lâchant que « ce serait quand même un paradoxe que le pays soit le plus attractif pour les investisseurs étrangers et pas pour les entreprises françaises ».
Danger de la hausse des taux
De l'autre côté, les ministres ont redit leur volonté de ne pas creuser davantage le trou dans les caisses de l'État, malgré le contexte conjoncturel difficile – la prévision de 1% de croissance retenu par Bercy pour 2023 n'étant d'ailleurs pas garantie… Ainsi, assurent-ils que déficit public sera bien maintenu à 5% du PIB l'an prochain, au même niveau donc qu'en 2022. La dette ne bougerait pas non plus à 111,2% du PIB après 111,5% en 2022. « Protéger les Français, c'est aussi protéger nos comptes publics », souligne Gabriel Attal.
« La croissance, l'activité et le plein-emploi : cette ligne a toujours été la nôtre, pour repasser sous les 3% de déficit publics en 2027, renchérit Bruno Le Maire qui conteste ceux qui doutent de la volonté du gouvernement de réduire les dépenses publiques. Nous sommes sortis du quoi qu'il en coûte, ce n'est pas pour y revenir et je refuse qu'on dise que nous tombons dans la facilité ou que nous ne sommes pas responsables ». Le ministre de l'Économie promet ainsi que toute nouvelle dépense sera financée à l'euro près.
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Bercy anticipe une baisse des dépenses en volume (hors inflation) de 2,6% sur 2022-2023. Et prévoit de réduire le poids de la dépense publique de 57,6% du PIB à 53,8% sur le quinquennat, « un effort inédit depuis 20 ans ». « Cette fermeté et cette constance sont de toute façon indispensable quand on a des taux d'emprunt à 10 ans à 2,5% », insiste le ministre de l'Économie.
Bruno Le Maire a enfin assuré que les réformes sur lesquels l'exécutif s'était engagé seront bien mises en œuvre : celle de l'assurance chômage, déjà sur les rails, mais aussi celle des retraites. « Il est tout à fait possible de mener une réforme juste et efficace dans un délai raisonnable. Et d'autant plus que le président de la République a reçu un mandat du peuple français pour faire cette réforme ». Le ministre « n'exclut pas non plus les réformes de structures pour réduire la dépense – sur la politique de l'emploi, du logement, par exemple, il peut y avoir une meilleure efficacité de la dépense ».
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En attendant, 10.000 fonctionnaires supplémentaires seront recrutés l'an prochain pour répondre aux priorités énoncées par Emmanuel Macron, à savoir l'Éducation, la Sécurité ou encore la Justice. « Ce budget tient ferme la ligne économique qui a toujours été la nôtre, valorisation du travail, compétitivité des entreprises, protection des Français, transition énergétique», a conclu Bruno Le Maire.
En tout état de cause, le texte présenté est une épreuve du feu, dans un contexte de majorité relative à l'Assemblée nationale et alors que l'exécutif présente au même moment son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans lequel pourrait être introduite par amendement la controversée réforme des retraites. Le gouvernement veut pour l'heure se concentrer sur «la voie étroite» de négociation avec les oppositions, sans exclure le recours au 49-3 pour passer en force sur le texte.
