BAREME KILOMETRIQUE 2023. Alors que la colère gronde dans les rues françaises, le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce à deux millions de ménages imposés en revalorisant l'indemnité kilométrique de 5,4%. Qu'est-ce que cela représente pour vous ? On vous explique.
[Mis à jour le 23 mars 2023 à 9h46] Alors que les prix ne cessent de flamber, le gouvernement souhaite lutter contre cette inflation en mettant en place une mesure fiscale exceptionnelle pour les français qui utilisent leur voiture ou autre véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce coup de pouce concerne deux millions de ménages imposés en France. Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a annoncé mercredi 22 mars 2023 sur le plateau de l'émission "C à Vous" sur France 5 que le barème de l'indemnité kilométrique allait être revalorisé "de manière exceptionnelle" de 5,4%.
Cette revalorisation exceptionnelle de l'indemnité kilométrique sur les revenus 2022 peut représenter beaucoup pour les ménages qui déclarent leurs frais de déplacement professionnels pour leur montant réel sur leur déclaration de revenus. A titre d'exemple, cela "peut représenter plus de 100 euros pour un célibataire qui gagne 2 900 euros", a précisé Bercy auprès de l'AFP. Alors si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre au travail ou pour vos déplacements professionnels, posez-vous la question si vous devez déclarer ou non vos frais réels. A vous de voir ce qui est le plus rentable entre profiter de la déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement quand vous déclarez vos revenus, ou déclarer vos frais professionnels pour leur montant réel. Comment calculer vos frais kilométriques ? Quels sont les barèmes pour une voiture, un deux-roues ou un véhicule électrique ? Quels sont les différents frais couverts ? On répond à toutes vos questions.
L'indemnité kilométrique est calculée en fonction de la distance parcourue entre votre domicile et votre lieu de travail mais aussi de la puissance fiscale de votre véhicule, une donnée à retrouver facilement sur votre carte grise. Vous pouvez retrouver le barème applicable aux voitures ci-dessous avec deux exemples ?
Ce barème 2023 servira également de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs à leurs salariés, lorsque ces derniers utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, dans la limite du barème kilométrique.
Choisir la déclaration de vos frais professionnels pour leur montant réel, au détriment de la déduction forfaitaire automatique de 10% implique différentes contraintes administratives.
Le contribuable concerné se doit de recenser la totalité des frais engagés au titre de son activité professionnelle (repas, transports, habillement). Ensuite, il est tenu de pouvoir justifier l'ensemble de ces dépenses, et que ces dernières soient nécessaires à votre activité professionnelle, par l'intermédiaire de factures à conserver précieusement. Aussi, le contribuable doit pouvoir présenter une liste complète de tous les frais engagés, pour joindre une note détaillée à la déclaration de revenus. Pour être éligible aux frais réels, le montant total doit dépasser le plafond de la déduction forfaitaire de 10% (12 828 euros).
Rappelons que ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Il est possible d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail. Vous trouverez ci-dessous le barème kilométrique applicables aux voitures pour l'année 2022, et la déclaration d'impôt 2023 :
| Puissance administrative | jusqu'à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 3CV | d (=distance parcourue) x 0,502 | (d x 0,3) + 1007 euros | d x 0,35 |
| 4CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 euros | d x 0,387 |
| 5CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 euros | d x 0,405 |
| 6CV | d x 0,631 | (d x 0,335) + 1 382 euros | d x 0,425 |
| à partir de 7CV | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 euros | d x 0,446 |
| * d = distance parcourue | |||
Voici le barème kilométrique 2023 correspondants aux scooters et deux rouges jusqu'à 50cm3 :
| jusqu'à 3 000 km | de 3 001 à 6 000 km | au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| d x 0,299 | (d x 0,07)+458 euros | d x 0,162 |
| * d = distance parcourue | ||
| Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d * 0,375 | (d * 0,094) + 845 | d * 0,234 |
| 3,4,5 CV | d * 0,444 | (d * 0,071) + 1099 | d * 0,261 |
| plus de 5 CV | d * 0,575 | (d * 0,068) + 1502 | d * 0,325 |
Quel est le barème kilométrique pour les véhicules électriques ?
Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculé à partir des barèmes ci-dessus est majoré de 20% si vous possédez une voiture électrique. C'est aussi le cas pour les contribuables qui conduisent un scooter ou une moto électrique. Ils bénéficient d'une majoration de 20% sur leurs frais de déplacement à déduire de leurs revenus. Une bonne nouvelle si vous souhaitez investir dans un véhicule électrique.
Rappelons que les économies dont vont profiter les potentiels bénéficiaires ne concernent pas uniquement les dépenses de carburants mais l'ensemble des frais occasionnés par l'usage d'un véhicule à des fins professionnelles :
- Dépréciation du véhicule
- Frais d'achat des casques et protections
- Frais de réparation et d'entretien
- Dépenses de pneumatiques
- Consommation de carburant
- Primes d'assurances
Si vous souhaitez calculer vos frais kilométriques pour savoir si vous êtes éligible à la hausse de 10% du barème, profitez du simulateur mis en place sur le portail du site impots.gouv.fr.
Les barèmes de l'Urssaf représentent une "référence" fournie par l'administration fiscale. Grâce à ces barèmes, il est possible de déterminer le montant du remboursement des frais professionnels, et de traiter les notes de frais. Il permet aussi de connaître les plafonds de remboursement à ne pas dépasser pour un employeur, de manière à être exonéré de cotisations sociales et que les remboursements ne soient pas perçus comme des avantages en nature.
