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Bientôt plus besoin de consulter pour obtenir un certificat médical

Le ministre de la Santé a annoncé mercredi 15 mesures pour réduire la paperasserie administrative pesant sur les médecins et leur redonner du temps.

Certificats médicaux pour la crèche, pour l'école, pour le sport, sans réelle justification médicale et pourtant réclamés à tout bout de champ... Les médecins y consacrent en moyenne entre 1 heure 30 minutes et 2 heures chaque semaine. Autant de temps perdu. Le ministre de la santé François Braun a annoncé mercredi que les «règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023» afin que ce dernier devienne «une exception».

En déplacement à Valenciennes, François Braun a dévoilé 15 mesures pour réduire les tâches administratives pesant sur les médecins libéraux et leur redonner du temps médical. Le ministre de la Santé et de la Prévention a repris les conclusions de la mission flash confiée début janvier au Docteur Jacques Franzoni et à Pierre Albertini, qui a conduit plus de 60 entretiens et analysé les contributions de plus de 900 médecins. L'Assurance-maladie a aussitôt réagi pour affirmer qu'elle mettrait tout en œuvre «pour que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite pour faciliter l'exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice du soin des Françaises et des Français».

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Parmi ces 15 mesures, figure également une simplification de la transmission des pièces justificatives à l'Assurance-Maladie. Afin de tendre vers le «zéro papier», une solution fiable de transmission dématérialisée sera mise en œuvre avec l'Assurance-Maladie avant la fin de l'année. L'application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

Le ministre a aussi promis de faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD). François Braun s'est déclaré favorable à ce que la validité des droits en affection de longue durée puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles et a annoncé qu'il saisirait la HAS d'ici la fin du mois sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100%.

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Le portail «Ameli Pro» utilisé quotidiennement par les médecins sera enrichi pour faciliter son utilisation et simplifier son interface avec les logiciels médicaux utilisés par les praticiens. Le ministère imagine aussi accompagner les professionnels grâce à l'intervention de délégués du numérique en santé, envoyés par l'assurance-maladie pour faciliter le déploiement du Ségur numérique. Sur ce point, pas sûr que les professionnels y voient vraiment une simplification.