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Brav-M : la pétition qui demande sa dissolution pourrait-elle être examinée par l'Assemblée nationale ?

Une pétition qui demande la dissolution de la Brav-M, unité motorisée de la police qui intervient au cours des manifestations a atteint plus de 100 000 signatures.

Ils demandent sa dissolution. Les signataires de la pétition mise en ligne jeudi 23 mars sur la plateforme dédiée de l'assemblée nationale sont désormais plus de 110 000 à s'opposer à cette brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M). 

Cette unité spéciale est une initiative de la préfecture de police de Paris, créée il y a tout juste quatre ans. Utilisée d'abord dans le contexte des manifestations des gilets jaunes, cette brigade motorisée est plus que jamais contestée, notamment depuis la diffusion d'enregistrements accablants dans le contexte cette fois, de contestations contre la réforme des retraites.

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Désormais visée par plusieurs enquêtes judiciaires, la dernière en date concernant ces fameux enregistrements, la Brav-M est critiquée par la pétition à cause notamment des "témoignages (...) qui font état d’un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l'ordre".

500 000 signatures, 30 départements

La question reste alors de savoir si cette pétition a une chance d'aboutir à un débat parlementaire ou pas. Car ce n'est pas un hasard si elle a été mise en ligne sur la plateforme de l'Assemblée nationale. En effet, celle-ci permet à toute pétition qui dépasse les 500 000 signatures, à condition que celles-ci soient issues d'au moins 30 départements différents, de faire l'objet d'un débat en séance publique.

L'objectif affiché de la pétition est donc maintenant d'atteindre ce seuil symbolique. Avec désormais plus de 100 000 signatures, la pétition peut en tout cas se retrouver sur le site de l'Assemblée nationale "pour plus de visibilité", précise la plateforme dédiée. Si elle atteint les 500 000 signatures, elle sera attribuée à la commission parlementaire compétente et un rapporteur sera désigné. Il devra alors proposer d'examiner cette pétition ou de ne pas la retenir. 

Reste à savoir si un tel sujet pourra être débattu en séance publique. Pour l'heure, même si le préfet de police de Paris Laurent Nunez a réagi aux enregistrements accablants de l'unité en se disant "très choqué", il a en revanche écarté toute volonté de dissoudre la Brav-M. "Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a-t-il indiqué sur France Info ce samedi 25 mars.

Une plateforme dédiée aussi au Sénat

Pour rappel, le Sénat dispose aussi de sa plateforme dédiée pour accueillir des pétitions. "Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite", est-il indiqué. En revanche, aucune pétition demandant la dissolution de la Brav-M n'y figure actuellement.

Ce seuil, inférieur à celui exigé par la plateforme de l'Assemblée nationale, avait notamment été dépassé pour une pétition demandant un meilleur encadrement de la chasse après la mort d'un Aveyronnais tué dans son jardin par un tir de chasseur. Cette pétition avait abouti à une série de mesures, annoncées par le gouvernement en tout début d'année.