Le projet de suppression par le gouvernement de la cotisation sur la valeur ajoutée, qui rapporte 8 milliards d’euros par an aux collectivités locales, est dénoncé par les oppositions de droite comme de gauche.
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Malgré la piste quasi certaine d’un recours au 49.3, l’exécutif se prépare à ferrailler dans l’Hémicycle autour du projet de loi de finances pour 2023. Le texte, examiné en commission des finances à partir de mardi 4 octobre, puis en séance à l’Assemblée nationale dès le lundi 10, fait déjà l’objet de tiraillements entre la majorité et les oppositions.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésIl faut dire que le contexte est loin d’être favorable : le gouvernement ne dispose plus d’une majorité absolue au Palais-Bourbon, et, si les oppositions ont clairement prévenu qu’elles ne voteraient pas le budget, l’exécutif souhaite éviter d’être mis en minorité sur les mesures les plus emblématiques. Des négociations ont été menées avec les figures de la majorité et des oppositions en amont, mais ces dernières n’ont pas permis de tout déminer.
Une semaine avant le début du débat dans l’Hémicycle, plus de 1 500 amendements avaient déjà été déposés par les députés en commission, augurant de discussions nourries et possiblement éruptives. L’un des sujets cristallisant le mécontentement des oppositions est la suppression d’un impôt pesant sur les entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui rapporte 8 milliards d’euros par an aux collectivités locales. Promesse du candidat Macron durant la campagne, la disparition de cet impôt, jugé néfaste pour la compétitivité du pays, devait être actée en une fois dès 2023. Mais la situation tendue des finances publiques a contraint le gouvernement à étaler sa suppression sur deux ans, afin de respecter la trajectoire de redressement des comptes publics transmise à Bruxelles.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésDes collectivités locales irritées
Même dans ces conditions, la mesure irrite les collectivités locales, dont l’exécutif redoute que la droite ne se fasse le porte-voix lors des débats à venir, à l’Assemblée mais aussi au Sénat dans la perspective des élections sénatoriales de septembre 2023. La suppression de cet impôt vient, en effet, amputer les collectivités d’une partie de leurs recettes fiscales, et, malgré les promesses d’une compensation à l’euro près par Bercy, ces dernières craignent à terme d’être perdantes. Un sujet d’autant plus sensible qu’elles voient leurs dépenses grimper sous l’effet de l’inflation. « La suppression de la CVAE est de nature à rompre le lien entre le monde économique et les territoires, admet la vice-présidente de la commission des finances, Véronique Louwagie, élue Les Républicains (LR), qui se dit néanmoins favorable à sa suppression. De la même façon que la suppression de la taxe d’habitation a coupé ce lien entre les ménages et les collectivités. Il faut un mécanisme qui protège vraiment les collectivités. »
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