« Ce projet de loi de finances est aussi un PLF antifraude » : ces mots prononcés par Thomas Cazenave lors de la présentation du budget 2024, mercredi 27 septembre, sont loin d'être anodins. Une série de mesures pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale est en effet au cœur du programme du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Et elles ont été largement mises en avant par le ministre.
Rien d'étonnant à cela : le sujet est plutôt consensuel. Selon un sondage Elabe, publié en mai dernier, 78 % des personnes interrogées estiment que les pouvoirs publics ne luttent pas suffisamment contre la fraude fiscale et 76 % contre la fraude sociale. Thomas Cazenave a d'ailleurs tendu la main aux oppositions pour l'enrichir avec leurs idées : la droite et l'extrême droite n'en manquent pas pour la fraude sociale, tandis que la gauche combat plutôt la fraude fiscale.À LIRE AUSSI Projet de loi de finances : ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement
Si ces deux phénomènes sont difficiles à estimer – avec pour chacun des fourchettes qui varient de plusieurs milliards –, ils représentent une réalité qui grève des finances publiques déjà mal en point. En 2022, l'État a ainsi récupéré 14,6 milliards de fraude fiscale et détecté 1,67 milliard de fraude sociale. Et il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg.
Pour lutter contre la fraude, Bercy va créer 1 500 postes dédiés au contrôle fiscal d'ici à 2027 et 1 000 agents seront chargés de la lutte contre la fraude au sein des caisses de sécurité sociale. Une dizaine de nouveaux outils juridiques vont également être créés pour muscler sa force de frappe.
Cyberenquêtes sous pseudonyme
Côté fraude fiscale, le fisc pourra désormais faire référencer les sites Internet des commerçants qui fraudent la TVA. Les règles de TVA à l'importation vont également être modifiées pour éviter aux vendeurs en ligne qui pratiquent le « dropshipping » de s'en exonérer. De nombreux vendeurs amateurs se sont engouffrés dans cette pratique qui consiste à vendre un produit sans le détenir et à le faire expédier par un grossiste à leur client.
Les agents du fisc pourront également mener des cyberenquêtes sous pseudonyme. Les personnes condamnées pour fraude fiscale pourront se voir priver de leur possibilité de bénéficier de réductions et de crédits d'impôt. Un délit d'incitation à la fraude va également être créé.
Côté fraude sociale, l'exécutif s'est fixé des objectifs ambitieux avec un doublement des montants redressés en matière de cotisations et de contributions sociales de 800 millions en 2022 à 1,5 milliard en 2027. Du côté de la Caisse d'allocations familiales et des caisses de retraite, l'objectif est d'atteindre les 3 milliards de préjudices détectés et évités. Enfin, l'objectif est de 500 millions pour les dépenses de santé.À LIRE AUSSI La chasse aux faux arrêts de travail s'accélère
Pour cela, les contrôles des entreprises vont être doublés d'ici à 2027 – notamment en ce qui concerne le recours aux travailleurs détachés. Des mesures vont être mises en place pour lutter contre la sous-déclaration des travailleurs des plateformes. Un guichet de régularisation va notamment être mis en place courant 2024.
Les fraudeurs, côté professionnels de santé, vont également trinquer : l'Assurance maladie pourra annuler sa participation à la prise en charge de leurs cotisations sociales payées à l'Urssaf s'ils sont pris la main dans le sac. Enfin, les arrêts maladie de complaisance sont également dans le viseur du gouvernement, qui prévoit notamment l'interdiction des prescriptions d'arrêts de plus de trois jours en téléconsultation.
