L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été activé pour la sixième fois par la première ministre, Elisabeth Borne,
Pour la sixième fois, l’exécutif a utilisé le 49-3 pour stopper, cette fois, les débats sur la partie dépenses et sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. D’un 49.3 à l’autre sur les textes budgétaires, le message est le même : sans majorité absolue, incapable de nouer un compromis avec les oppositions, Elisabeth Borne veut couper court aux discussions qui se sont engagées au Palais-Bourbon sur les moyens qui seront alloués à la Sécurité sociale en 2023, et pour le reste du quinquennat. « 650 amendements ont été déposés rien que pour cette partie du texte (…) Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a déclaré, devant les députés, la locataire de Matignon.
Le choix de la division
Quelques heures auparavant, la motion de censure, déposée par la France insoumise suivant le 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale annoncé plus tôt par la première ministre, a été rejetée par l’Assemblée nationale. Celle-ci n’a recueilli que 85 voix ( 72 LFI,10 GDR et 3 écologistes) loin des 289 voix nécessaires pour mettre en échec le gouvernement.
Mais les insoumis ont annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure. « Un 49.3 pour commencer la semaine, un second pour la terminer. Le sixième en un mois. Pour sanctionner chaque récidive d’obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure » a écrit sur Twitter, vendredi soir, Mathilde Panot, la présidente du groupe FI à l’Assemblée nationale. «En choisissant délibérément la voie de l’autoritarisme politique, vous attisez le plus sombre penchant de l’humanité, celui de la division, celui des oppositions, celui du repli», avait dénoncé pour sa part à la tribune de l’assemblée, Soumia Bourouaha députée (PCF) de Seine-Saint-Denis pour le groupe GDR un peu plus tôt dans la journée. L’exécutif en fait désormais une méthode de gouvernement.
