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Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active l'article 49.3 sur le volet recettes

Élisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 pour la 14e fois.

Élisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 pour la 14e fois. © JULIEN DE ROSA / AFP

Europe 1 avec AFP / Crédits photo : JULIEN DE ROSA / AFP 18h42, le 25 octobre 2023, modifié à 18h47, le 25 octobre 2023
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet recettes du budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, La France insoumise a annoncé une motion de censure - avec des signatures communistes et écologistes -, tout comme le Rassemblement national.

Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son 14e depuis son arrivée à Matignon. "Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré Élisabeth Borne lors d'une courte déclaration à la tribune de l'Assemblée nationale. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.

Le groupe La France insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.

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