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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes

Élisabeth Borne, au centre, à l’Assemblée nationale, mardi.
Élisabeth Borne, au centre, à l’Assemblée nationale, mardi.
Élisabeth Borne, au centre, à l’Assemblée nationale, mardi. THOMAS SAMSON / AFP

LFI et le RN ont annoncé une motion de censure. Le budget de la Sécu pour 2024 est fustigé par les oppositions qui dénoncent un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales.

Elisabeth Borne a engagé mercredi 25 octobre la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son 14e depuis son arrivée à Matignon.

«Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu», a déclaré Mme Borne lors d'une courte déclaration à la tribune de l'Assemblée nationale. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.

Le groupe La France insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.

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Économie de 3,5 milliards d'euros

Ce budget «s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques», mais il «n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là», avait fait valoir le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave au lancement des débats. Il a notamment cité «des moyens historiquement élevés» pour les établissements de santé dans ce budget, qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

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