France
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Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne fait de nouveau recours au 49.3

Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son 14e depuis son arrivée à Matignon. « Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a déclaré la Première ministre lors d'une courte déclaration à la tribune de l'Assemblée nationale. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.

Le groupe La France insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.

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