Mal informés, plutôt jeunes, ou entre deux contrats... plus d'un quart, voire plus d'un tiers des salariés éligibles à l'assurance chômage n'en bénéficient pas, d'après une étude sur le non-recours à l'assurance-chômage, réalisé par la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) avec des économistes.
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Alors que se sont ouverts lundi à l'Assemblée nationale les débats sur le projet de loi sur l'assurance chômage, ce rapport, prévu par la loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 qui prévoyait qu'il soit remis au Parlement « dans un délai de deux ans », voit enfin le jour. L'étude, consultée par l'AFP et dévoilée lundi par Les Échos, a été réalisée entre novembre 2018 à octobre 2019, soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l'assurance chômage.
Les auteurs du rapport notent que le non-recours, phénomène « peu étudié », reste « difficile à mesurer » dans la mesure où les données administratives qu'ils ont analysé « ne permettent pas d'observer la condition de recherche effective d'emploi », ni le fait qu' « environ un tiers des personnes ayant une fin de contrat » sont déjà couvertes par l'assurance chômage en raison de leurs contrats précédents.
30% environ de non-recours
Toutefois, il ressort un enseignement principal : plus d'un tiers - « entre 25% et 42% », « environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans » - des salariés du secteur privé qui pourraient prétendre à l'assurance chômage dans l'année qui suit leur fin de contrat, n'y ont pas recours. Pour l'assurance-chômage, cela représente sur un an entre 390.000 et 690.000 personnes « non-recourantes ».
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30% en moyenne de non-recours, c'est une proportion « comparable » à celle observée sur d'autres prestations sociales, notent les auteurs du rapport. Comme le taux de « 34% pour le RSA », « 32% pour les retraites ».
Qui sont ces salariés non-recourants ?
Si l'étude relève qu'ils « ne sont pas très différents » de ceux qui y recourent en termes d'âge, de sexe ou de catégorie socio-professionnelle, en revanche ce sont plutôt des salariés en contrat court qui se disent qu'ils n'ont pas de droits au chômage, ou bien qu'ils vont retrouver rapidement un emploi.
Les salariés en contrat temporaire (intérim et CDD) recourent « significativement moins » à l'assurance chômage que les salariés en fin de CDI. Les non-recourants ont aussi travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels étant donc « plus faibles ». Enfin, les non-recourants retrouvent un emploi plus vite que les recourants, selon cette étude.
Concernant les motifs de non-recours, le document avance « deux grandes familles d'explication » : le « défaut d'information » et le « défaut de sollicitation ». Dans le premier cas, les salariés peuvent avoir des doutes sur leur éligibilité. Dans le second, il peut s'agir d'un arbitrage coûts/bénéfices défavorable : « crainte de la stigmatisation, démarches administratives, contrôles, etc. ».
(Avec AFP)
