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Collectivités territoriales : Bercy lance une mission sur l’assurabilité des communes

Après la mission sur l'assurabilité des risques climatiques, dont les conclusions sont (très) attendues d'ici la fin de l'année, Bercy lance, avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des collectivités territoriales, une mission sur l'assurabilité des collectivités locales. Elle sera conduite, précise un communiqué du ministère de l'Économie, par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Les propositions devront être remises d'ici à avril 2024.

Le problème de la couverture des collectivités territoriales n'est pas nouveau. Mais il s'est retrouvé en première ligne par les récentes émeutes urbaines de juin 2023, dont le coût total supporté par les assureurs a été récemment réévalué à 730 millions d'euros, avec une part importante de dommages aux biens des collectivités locales (200 millions d'euros), et près de 500 communes touchées.

Appels d'offres infructueux

Sur ce marché, dominé par le duopole SMACL et Groupama qui se partage 80% des primes, la question de l'assurabilité n'est pas théorique : le volume de primes ne cesse en effet de se rétracter, de plus de 400 millions de primes en 2020 à 385 millions de primes en 2022. Donc, c'est clair, les collectivités locales s'assurent moins qu'auparavant. L'autre constat, avancé par les assureurs, c'est les 79.200 sinistres constatés pour... 82.000 contrats !

Cela veut dire que quasiment tous les contrats supportent un sinistre ! Si les émeutes relèvent en principe de l'évènement exceptionnel, les collectivités sont de plus en plus confrontées à la hausse de fréquence des catastrophes naturelles ou des sinistres liés à la responsabilité civile.

Résultat, de plus en plus d'appels d'offres pour le renouvellement des contrats sont infructueux.... Faute de candidats ! « Les maires sont très soucieux de respecter le processus d'appels d'offre avec un cahier des charges. Mais il n'existe rien pour inciter les maires à organiser des visites des sites ou à discuter avec le souscripteur des méthodes de prévention, comme cela se fait pour le risque entreprise », regrette un assureur.

Résiliations autoritaires

« Cela fait plusieurs mois que le sujet est en train de monter dans les collectivités territoriales avec soit des résiliations autoritaires, brutales et inopinées soit des explosions de cotisations qui exaspèrent les collègues, » explique, à La Tribune, Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône). Dans sa commune, Groupama lui a ainsi annoncé qu'au 1er janvier 2024, elle n'assurerait plus son parc de véhicules. Inconcevable et injustifié pour l'édile qui a obtenu une prolongation du contrat jusqu'au 1er juillet 2024.

Un exemple parmi d'autres que le président (LR) de l'association des maires de France (AMF), David Lisnard, avait fait remonter, à la rentrée, à Bruno Le Maire. Dès lors, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a accepté « de prendre les choses à bras-le-corps » et de lancer une démarche de «dialogue et de diagnostic commun» entre les élus locaux et les assureurs.

« Aujourd'hui, entre l'instabilité sociale (les "Gilets jaunes", les émeutes) et le dérèglement climatique, les assureurs montent en pression, mais cela ne doit pas passer par ne plus assurer les élus locaux », insiste Alain Chrétien. Dès demain, le maire de Vesoul recevra, au siège de l'association des maires de France, le Médiateur des Assurances, qui dépend de Bercy.

« Cette mission devrait aborder des sujets très concrets, en ce qui concerne les appels d'offres mais aussi la prévention », se félicite-t-on du côté de France Assureurs. « Cette mission est une bonne réponse car elle met autour de la table à la fois les représentants des collectivités, les assureurs et les pouvoirs publics », a récemment confié Florence Lustman, présidente de France Assureurs.