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publié le 7 décembre 2022 à 21h38.
Le parquet a estimé mercredi ne « pas » être « en mesure de requérir la condamnation » d’Airbus et d’Air France, jugés pour homicides involontaires.
Aucun « manquement » ni « négligence » en « lien direct » avec la catastrophe : le parquet n’a pas requis mercredi la condamnation d’Airbus et d’Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009, une position qui a suscité la colère des parties civiles.
La culpabilité des entreprises « nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d’Air France et d’Airbus », a conclu le procureur.
« J’ai honte d’être française ! », « à quoi sert la justice ? »
À ces mots, des applaudissements de colère se sont fait entendre dans la salle d’audience pleine à craquer du tribunal correctionnel de Paris. « J’ai honte d’être Française ! », « à quoi sert la justice ? », ont lancé certaines parties civiles avant de quitter la salle.
«Aucune faute pénale»
La conclusion du procureur est tombée en conclusion d’un réquisitoire de près de cinq heures et demi, entamé par un préambule qualifiant l’accident du vol AF447, le plus grave de l’histoire d’Air France, de « drame incomparable ».
« Représenter la société dans un tel procès signifie préserver l’ordre social (et) rappeler que le respect de la vie des personnes humaines n’admet aucun compromis. Néanmoins, ce n’est soutenir les poursuites que si les infractions sont caractérisées », a prévenu la procureure Marie Duffourc.
«Force est de constater qu’au regard des données de la science de l’époque, aucune faute pénale ne me semble pouvoir être retenue», a estimé le procureur Pierre Arnaudin. Marie Duffourc a ensuite affirmé qu’aucun «défaut de conception de l’avion» ne pouvait être retenu contre Airbus.
Le parquet a surtout estimé que les éléments à charge rassemblés par la cour d'appel de Paris, qui a ordonné le procès en 2021, n’étaient pas fondés : il a conclu que les prévenus n’avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s’étaient multipliées dans les mois précédant l’accident.
Il s’agit du énième rebondissement dans une longue procédure. Après une décennie d’instruction, le parquet avait requis le renvoi d’Air France, mais pas d’Airbus. Les juges avaient alors prononcé un non-lieu en 2019. En appel devant la chambre de l’instruction, le parquet général avait requis le renvoi des deux entreprises, une position suivie par la cour d'appel qui avait ordonné un procès.
