Réservé aux abonnés

Une maison squattée à Toulouse en 2021. La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a pour principal objectif de renforcer les sanctions encourues par les squatteurs. NATHALIE SAINT-AFFRE/PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/MAXP

DÉCRYPTAGE - La proposition de loi du député Guillaume Kasbarian sera débattue en début de semaine.

Elle sera débattue en début de semaine au Palais Bourbon. La proposition de loi (PPL) du député Renaissance, Guillaume Kasbarian, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite et adoptée il y a quelques jours en commission des affaires économiques avec les voix de la majorité, de LR, du RN et de Liot, pourrait bien faire de nouvelles étincelles. Cette PPL, qui a pour principal objectif de renforcer les sanctions encourues par les squatteurs, prévoit également de revoir les mécanismes d’expulsion de locataires qui ne payent pas leur loyer.

La dernière loi sur le sujet, qui date de 2020, avait notamment permis de simplifier les démarches en préfecture pour récupérer un bien occupé. Mais Guillaume Kasbarian veut donc aller plus loin. «Ces sujets doivent absolument être traités, et ce n’est pas une question de clivage droite-gauche. Si nous n’agissons pas rapidement, les populistes de tout bord s’en empareront», plaide le président de la commission des affaires sociales.

À lire aussiSquats et loyers impayés: la parole aux propriétaires

Son texte…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 75% à découvrir.

La rédaction vous conseille