France
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Elisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 pour faire adopter une partie du projet de loi de finances

Après l’adoption sans vote de la partie recettes du budget de l’Etat, en nouvelle lecture, La France insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de censure.

La première ministre a de nouveau engagé jeudi 8 décembre la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2023 en nouvelle lecture.

Elisabeth Borne a justifié ce huitième recours de suite à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances « dans les délais impartis » et par le fait « qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final ».

Les députés de La France insoumise (LFI) ont aussitôt annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure.

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Le Monde avec AFP

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