Deux jours après la publication par le JDD d’une tribune signée par 150 créateurs de contenus demandant aux élus de ne pas les considérer comme une “menace”, les députés s'apprêtent à examiner un projet de loi visant à "lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
“Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.” C’est l’objectif d’une proposition de loi, portée par les députés Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (Parti socialiste), qui est examinée à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 28 mars. Deux jours après la publication par le JDD d’une tribune signée par 150 créateurs de contenus demandant aux élus de ne pas les considérer comme une “menace” ni comme un “objet de combat”. Que contient ce texte ? On fait le point sur l’essentiel.
Définir ce qu’est un influenceur
Le texte qui va être étudié met enfin noir sur blanc ce qu'est un influenceur : une personne physiques ou morale qui utilise sa "notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature”.
Il impose aussi l’existence d’un contrat écrit entre l’influenceur, son agent le cas échéant, et l’annonceur. Ce document doit notamment préciser les missions confiées au “talent”, l’autre nom pour désigner les créateurs de contenus, employé par les agences de communication. Ainsi que les modalités de rémunération et les droits et obligations qui incombent aux deux parties.
Un cadre réglementaire qui doit s’appliquer à tous les influenceurs s’adressant à la population française. En clair : même à ceux installés à l’autre bout du monde, notamment à Dubaï où bon nombre d’entre eux choisissent de poser leurs valises.
L'Usine Digitale ajoute que le texte entend également encadrer “l’activité des mineurs, en particulier pour les moins de 16 ans qui devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat. 90 % des sommes perçues issues grâce à l’influence commerciale devront, en outre, être consignées jusqu’à leur majorité”.
Définir ce qu’est un agent d'influenceur
La plupart des influenceurs font désormais appel à agences qui les mettent en relation avec des marques et décrochent pour eux des contrats. Le texte encadre cette activité en définissant leur statut et en les obligeant à prendre “toutes mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts” des créateurs de contenu qu’ils représentent et “éviter les situations de conflits d’intérêts”.
Interdire certains produits ou services
Si ce texte est adopté en l'état, les influenceurs dûment reconnus comme tels n’auront pas le droit de vanter les mérites des boissons alcoolisées. Idem en ce qui concerne tout ce qui touche à la chirurgie esthétique : que ce soit des procédés ou des techniques réservés aux professionnels ou des interventions chirurgicales.
Près de 9 000 euros par storie
Selon une enquête du Journal du Dimanche publiée le 26 mars, il existe actuellement en France environ 150 000 influenceurs. La grande majorité gagne, selon nos confrères, moins de 5 000 euros par an grâce à cette activité. Mais certains peuvent engranger des fortunes : le JDD cite l’exemple de Jessica Verratti (600 000 abonnés à son compte Instagram) qui peut être rémunérée jusqu’à près de 9 000 euros pour une storie. De quoi imaginer ce que peuvent toucher les “talents” suivis par plusieurs millions d’internautes…
Fini aussi la possibilité de promouvoir les produits et les services financiers, comme l’incitation à investir dans des cryptomonnaies. Les “talents” devront également clairement mentionner que les jeux d’argent ou de hasard qu’ils promeuvent sont réservés aux personnes majeures.
La proposition de loi stipule que la violation de ces règles pourra être punie d’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Afficher la couleur
Plus question de placer des produits ou d’en dire monts et merveilles sans avertir les internautes. Il faudra que le partenariat soit clairement mentionné de manière “lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo durant l’intégralité de la promotion”. Et toute mise en avant produit alimentaire avec ajout de sucre, d’édulcorant ou de sel devra obligatoirement contenir une information à caractère sanitaire.
Pour être parfaitement transparents, les influenceurs devront également préciser s’ils ont utilisé des filtres ou des outils comme Photoshop, en accompagnant leurs publications de la mention “Images retouchées”.
S’assurer de la disponibilité des biens
Dans le cadre d’un partenariat avec telle ou telle marque, les créateurs de contenus seront obligés de préciser qu’ils ne sont que des intermédiaires. Ils devront informer “l’acheteur potentiel de l’identité du fournisseur” et s’assurer que le produit est bien disponible, officiel et conforme aux normes européennes.
Responsabiliser les plateformes
La proposition de loi vise aussi directement les plateformes sur lesquelles exercent les influenceurs (Instagram, TiKTok etc.). Elle leur demande de mettre en place des outils faciles à utiliser pour signaler les contenus illicites et de s’engager à retirer les publications douteuses dans les meilleurs délais.
Sensibiliser le public
Dernier point, comme le souligne BFMTV : si la loi est adoptée dans les termes où elle est examinée à partir de mardi, l’Etat “devra mener dans les écoles des opérations de sensibilisation aux dérives des influenceurs” et remettre dans les six mois à partir de sa promulgation “un rapport sur les moyens de la DGCCRF pour lutter contre les arnaques promues par des influenceurs”.
