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Energie: le contrat qui étrangle les communes

lls se sont tournés vers Jean-Michel Bolvin, maire de Montmoreau, président de l’Association des maires de Charente et du SDEG, le syndicat départemental d’électricité et de gaz. C’est l’organisme qui assure notamment l’approvisionnement en gaz et en électricité des communes adhérentes, des collectivités, d’Ehpad, ou encore la Cité de la BD. C’est lui qui a négocié, en novembre dernier, les tarifs de l’énergie pour les communes. « A la pire des périodes, concède Jean-Noël Dupré. Les opérateurs n’avaient aucune lisibilité du marché. Les cours étaient à la hausse ». Ils sont aujourd’hui au plus bas. Désormais, les maires estiment que « l’idéal serait de renégocier les tarifs ».

Et le marché est si volatil, que des entreprises comme Total ne soumissionnent pas.

« Ça n’est pas possible ». La réponse fuse. Jean-Michel Bolvin ne laisse guère de place à l’espérance. « Le problème, c’est que si on passe un contrat avec un fournisseur d’énergie et que les tarifs varient le lendemain, c’est compliqué d’aller demander une révision à la baisse ».

Face aux fournisseurs, le syndicat départemental n’a pas eu vraiment de latitude. « Ce sont des appels d’offres » et la marge de manœuvre reste limitée. Inexistante, même. La Charente est liée à quatre ou cinq fournisseurs, selon un accord-cadre ancien. « En novembre, détaille Laure Gauthier, la directrice du SDEG, nous avons lancé un appel. Les fournisseurs ont déposé leurs offres. Nous avons dû choisir la plus avantageuse en deux heures ». En clair, « les tarifs proposés nous étaient garantis pour deux heures »…

Un marché volatil

Gaz de Bordeaux et EDF ont remporté le marché. Accepté sans discussion possible. « C’est la règle de la commande publique ». À la clé, un MWh électrique à 600€ pour les communes les plus importantes quand il était de 162 en 2022. Idem pour le gaz dont le tarif est passé de 78,11€ le MWh à 190,64€. Devant le fait accompli. « Et le marché est si volatil, que des entreprises comme Total ne soumissionnent même pas, préfèrent payer les pénalités plutôt que s’engager ». « Tout le monde rencontre les mêmes difficultés », plaide Jean-Michel Bolvin, que ce soit GrandAngoulême, GrandCognac ou le Département qui ne sont pas adhérents et « même les autres départements qui regroupent toutes les collectivités ». En creux : « même s’ils adhéraient, si on pesait plus lourd », comme le regrettent des maires, « on n’aurait pas fait mieux. » “On n’est pas rassemblés, on négocie à plusieurs niveaux”, regrette Jean-Noël Dupré.

Tout juste le syndicat a-t-il tenté de limiter les dégâts en obtenant la sortie du groupement d’achat de 197 communes sur 366. Moins de 2 millions de budget, moins de dix salariés, elles sont éligibles au bouclier tarifaire de l’État et leur facture n’augmentera que de 15 % en 2023. Pour les autres, un « amortisseur a été mis en place ». Une aide de 15 % « Insuffisant », constate le SDEG à l’instar des élus. « La solution est politique », appuie Jean-Michel Bolvin. La députée Sandra Marsaud a posé une question au gouvernement. Le syndicat a multiplié les contacts. Son président a saisi l’Association nationale des maires de France. Sans effet pour l’instant. Les pistes restent fragiles.

Il y a le dispositif ARENH, d’accès régulé. Fixé à 100 terawattheure (TWh) à prix réduit, il avait été porté par le gouvernement à 120 TWh en 2022, ce qui avait permis une économie aux communes. « Il faudrait encore l’augmenter ». Sans pour autant régler la question de fond. L’autre piste, ce serait « prévoir dans les marchés publics une clause de rupture sans pénalités et sans indemnités au fournisseur ». Rien n’est acquis. À défaut, les collectivités vont devoir éteindre la lumière.

Seule consolation : dans les courriers adressés aux élus, Jean-Michel Bolvin, lui-même concerné par la flambée des prix l’a précisé : « Ayant conscience que ces augmentations pèsent lourdement sur les budgets, j’ai décidé de lancer ce marché sur une seule année ». En espérant des jours meilleurs.

Le maquis des tarifs

238 collectivités sont éligibles au tarif bleu de l’électricité, pour des compteurs de moins de 36 kVA. Parmi elles, 189 qui ont pu bénéficier du bouclier et d’une hausse limitée à 15 %. Elles ont pu « exceptionnellement » quitter pour un an le groupement d’achat.
87 collectivités sont soumises aux tarifs jaune et vert, pour une puissance supérieure à 36 kVA. Les communes concernées n’ont pu bénéficier que de « l’amortisseur » mis en place par le gouvernement.
Pour le gaz, les pris remis pour 2023 ont été multipliés par 2,5. En Charente, le prix du MWh, à 190€ serait « raisonnable ». Les prix de marché se situent entre 250 et 300€ par MWh.