Une avancée, même insuffisante. L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables mardi, avant l’adoption définitive attendue au Sénat le 7 février. Par 217 voix contre 169, les députés de la majorité ont voté pour cette loi avec le soutien des socialistes et d’élus du petit groupe indépendant Liot, comme en première lecture. Les écologistes se sont de nouveau abstenus en critiquant un texte « sans ambition ». Communistes, LR et RN ont voté contre.T out au long des débats, les députés de droite, à rebours de leurs collègues sénateurs, ainsi que les élus d’extrême droite, ont ferraillé contre le projet de loi, pointant les « nuisances » des éoliennes.
Ce vote est une satisfaction pour le gouvernement, confronté le même jour à une nouvelle journée de mobilisation contre sa réforme des retraites encore plus réussie que la première. Le projet de loi dédié aux énergies renouvelables (EnR) a donné lieu à un compromis entre députés et sénateurs il y a une semaine.
Il vise à « lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets », a souligné la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. « Nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs » en matière d’éolien et de solaire, a-t-elle assuré.
Les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont porté sur la planification de zones d’accélération où déployer prioritairement les énergies renouvelables, avec l’avis conforme des communes, ainsi que d’éventuelles zones d’exclusion. « Les élus locaux proposent et ont le dernier mot sur le zonage », a souligné Pannier-Runacher. Et les zones d’exclusion ne seront possibles que pour des territoires qui valident des zones d’accélération, a-t-elle rappelé.
Véto des maires?
La gauche redoute le retour du veto des maires, que réclamait LR pour l’ensemble du territoire. Et des ONG et des acteurs du secteur des renouvelables critiquent une « usine à gaz ».
Autre sujet sensible, la définition de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie. Le gouvernement assure que le texte encadre cette pratique, afin d’éviter des dérives aux dépens de la souveraineté alimentaire.
Ce texte n’est que le premier volet d’un triptyque sur l’énergie. Au printemps, l’exécutif compte défendre à l’Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté en première lecture au Sénat le 24 janvier. Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie (nucléaire, renouvelables).
