Dans cette vaste affaire instruite dès 2012, d’ex-dirigeants d’Ikea France sont poursuivis pour s’être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, le train de vie ou le patrimoine de certains salariés via une société « en conseil des affaires », Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Jean-Louis Baillot, ex-P-DG, Dariusz Rychert, ancien directeur administratif et financier, Jean-Pierre Fourès, ex-patron de la société d’investigation privée Eirpace, et Richard Jimenez, directeur de magasin, avaient fait appel de leur condamnation en juin 2021.
Lors du procès en appel en septembre 2022 (*), la plupart ont nié avoir été informés de l’existence d’un système de surveillance illégal et généralisé des salariés. Le ministère public a, lui, requis la confirmation des peines prononcées en première instance contre Jean-Louis Baillot et Jean-Pierre Fourès, soit deux ans d’emprisonnement avec sursis et respectivement 50 000 € et 20 000 € d’amende. À l’encontre de Richard Jimenez, Henri Génin, avocat général, a requis huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende pour avoir transmis des listes de salariés à la direction. Concernant Dariusz Rychert, soupçonné de complicité pour avoir contresigné des factures émanant d’Eirpace, il a admis qu’il existait « un doute » et requis la relaxe.
Des listes de salariés « à tester »
En mars 2021, Ikea France avait comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles aux côtés d’une quinzaine de personnes physiques - hauts cadres, directeurs de magasins et policiers - face à quelque 120 parties civiles, dont des syndicats.
Lors de ce procès, Jean-François Paris, ancien directeur de la gestion des risques de l’entreprise, avait reconnu envoyer des listes de salariés « à tester » à Jean-Pierre Fourès, alors directeur d’Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux. Lequel est soupçonné d’avoir demandé à son réseau de consulter illégalement des fichiers de police pour recueillir des données confidentielles sur les salariés.
* Condamnée en première instance à 1 M€ d’amende, l’entreprise n’a pas fait appel et n’était donc pas rejugée.
