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Est-il possible de contester un PV avec les données de son GPS?

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DROIT DE L’USAGER - La Cour de cassation vient de trancher le sujet de la remise en cause de la fiabilité d’un contrôle de vitesse à l’aide des informations extraites d’un appareil de navigation.

Rappelons que l’article 537 du code de procédure pénale précise que les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve contraire.

Or, cette preuve contraire est limitée car elle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Les tribunaux ont régulièrement rejeté plusieurs écrits valant preuves contraires (article de presse, photographies, carte et plans, ...).

Dans un arrêt du 3 octobre 2023 (n° 23-81.154), les juges répressifs ajoutent à la liste les données du GPS de navigation.

Ils jugent ainsi que la production d’un relevé de données issues d’un dispositif de géolocalisation placé dans le véhicule contrôlé ne peut fournir des indications amenant à douter de la fiabilité des mesures du cinémomètre.