France

Facebook : une grand-mère contrainte de retirer les photos de ses petits-enfants

En mettant des photos de ses petits-enfants sur Facebook, cette grand-mère néerlandaise ne pensait a priori pas mal faire. Et pourtant, celle-ci a été condamnée par la justice à retirer lesdites photos. C'est la mère des enfants qui a porté l'affaire devant les tribunaux néerlandais, rapporte Numerama. Elle avait demandé à plusieurs reprises à sa mère de retirer les photos, des demandes qui sont restées lettre morte, et comme elle détient l'autorité parentale, elle a décidé de passer à l'étape suivante.

Jusqu'à 1 000 euros d'amende

Les juges ont considéré que cette affaire relevait bien du champ d'application du règlement général européen de protection des données, le fameux RGPD, vu que Facebook est un site communautaire, que la page de la grand-mère était publique, selon BFM TV, et que les photos auraient donc pu se retrouver dans les mains de tierces personnes. Les photos en question ne sont donc plus dans une sphère privée. De plus, pour publier des photos d'enfants, tous âgés de moins de 16 ans et par conséquent mineurs, la justice des Pays-Bas rappelle qu'il faut l'accord des parents, ce que la grand-mère n'avait donc pas.

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La grand-mère devra donc retirer au plus vite les photos ou payer une amende de 50 euros pour chaque jour de retard, et de 1 000 euros au maximum. Si elle poste sur Facebook de nouvelles photos des enfants à l'avenir, elle devra payer 50 euros de plus par jour. Si l'affaire s'est déroulée aux Pays-Bas, elle aurait très bien pu se tenir en France, souligne Numerama, dont la justice aurait pu se baser sur l'article 9 du Code civil, qui indique : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. »

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