Aujourd’hui, sur 100 logements, 8 sont vacants, selon l’Insee, qui chiffrait à 3,08 millions le nombre de logements vacants en France en 2021. Ce nombre considérable ne fait qu’augmenter, puisqu’en 1945 on ne comptait que 620 000 locaux d’habitation vides. « La croissance de la vacancea surtout décollé depuis 2006, avec la hausse des prix immobiliers », estime Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL).
Toutefois, sur ces 3 millions de logements vacants, « un certain nombre se situent dans des zones où il y a peu de besoins, d’autres sont insalubres et d’autres encore sont vides dans l’attente d’être loués ou vendus », rappelle Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Une étude du ministère du logement publiée en 2016 évalue à 137 000 logements le nombre d’habitations mobilisables en zone tendue et, parmi eux, à 103 000 ceux qui étaient directement habitables. « Ça relativise le chiffre, mais ce n’est tout de même pas rien », commente Christophe Robert.
Dès lors, « l’État pourrait en réquisitionner un certain nombre pour loger des sans-abri », estime Jean-Baptiste Eyraud. Son association occupe elle-même, sans cadre légal, des bâtiments vides pour y loger des familles. Une ordonnance du 11 octobre 1945 permet en effet à l’État de prendre possession de logements vacants pour les attribuer à des mal-logés, moyennant indemnité.
« Entre 1945 et la fin de la guerre d’Algérie, il y a eu 110 000 réquisitions, puis ça a périclité, explique Jean-Baptiste Eyraud. Dans les années 1990, il y a eu aussi 1 200 réquisitions d’immeubles appartenant à des banques et des assurances qui n’arrivaient plus à les vendre. Mais ça s’est arrêté. » Une nouvelle procédure, créée en 1998, qui devait permettre de réquisitionner des bâtiments appartenant à des personnes morales pour les confier à des attributaires (HLM, collectivité locale…) « n’a à ma connaissance jamais été utilisée », souligne-t-il. Juridiquement, la procédure de réquisition est en effet délicate.
Taxe sur les logements vacants
« Il y a des cas de réquisitions, qui sont en général plutôt des locaux de type gymnase, en lien avec les collectivités, essentiellement pendant les épisodes hivernaux, précise-t-on au ministère du logement. Et l’État mobilise aussi ses propres bâtiments, ce qui est une forme de réquisition opérationnelle. Mais la réquisition de logements individuels est très rare car d’autres leviers, plus simples, sont privilégiés. »
Créée en 1998, la taxe sur les logements vacants depuis plus d’un an, peu efficace jusqu’ici, a été augmentée d’un tiers cette année. Et un plan zéro logement vacant a été adopté en 2021 pour aider les collectivités à repérer les logements vacants et accompagner les propriétaires pour les remettre sur le marché. L’intermédiation locative, qui permet de louer à prix très bas, moyennant une garantie contre les impayés grâce à l’accompagnement d’une association, est une des voies.
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