La maire (PS) de Paris Anne Hidalgo a annoncé jeudi 26 janvier qu’elle rejoindrait l’appel lancé par le patron du PCF Fabien Roussel à fermer symboliquement les mairies le mardi 31 janvier par solidarité avec la mobilisation contre la réforme des retraites.
« L’hôtel de ville de Paris sera “mairie solidaire” le 31, en solidarité avec le mouvement social, la situation est beaucoup trop grave », a-t-elle précisé, estimant que la réforme du gouvernement était « injuste et injustifiée ».
« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a raillé le ministre du travail Olivier Dussopt, lui-même ancien membre du PS, dénonçant un problème « moral ou politique » puisque, « parmi les Parisiens, toutes celles et ceux qui n’y sont pas opposés vont être privés de l’accès à des services publics auxquels ils ont droit, du fait de l’engagement politique » de leur maire.
Pas d’atteinte disproportionnée à la continuité
La fermeture des mairies est-elle légale ? Depuis 2008, un service public minimum doit être assuré dans les écoles ou les transports quand les établissements recensent plus de 25 % de grévistes. Ce texte ne mentionne toutefois pas les mairies parmi les services concernés. « Si la mairie n’est fermée que quelques heures dans la journée, je ne pense pas qu’on considère qu’il y a une atteinte disproportionnée à la continuité du service public », estime Me Valérie Farrugia, avocate spécialiste en droit des collectivités.
Dans les faits, certains services publics resteront même ouverts dans l’hôtel de ville parisien, comme celui de l’état civil. De quoi limiter les éventuels désagréments pour les citoyens.
« S’il y a des poursuites légales, elles relèveraient davantage du cas par cas, si un administré n’ayant pas pu obtenir une information urgente par exemple saisit le juge administratif », précise Me Valérie Farrugia.
Au-delà de la légalité ou non de la fermeture du bâtiment, la question soulevée par la démarche de soutien aux grévistes est celle de l’intérêt local pour les administrés. « Dans le cas des fermetures de mairies, cela relève davantage d’une décision politique que d’une décision dans l’intérêt des administrés », estime l’avocate.
Neutralité du service public
« En revanche, mettre sur le bâtiment public une banderole “mairie en grève” est plus problématique, ajoute-t-elle, les services publics étant soumis au respect de la neutralité, énoncé dans le code général de la fonction publique. Les mairies ne sont pas censées donner leurs opinions. »
Le Conseil d’État avait tranché en ce sens, dans une décision de 2005, concernant l’affichage d’un drapeau indépendantiste sur la mairie de la commune de Sainte-Anne, en Martinique. « Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques », précisait l’institution dans sa décision.
Me Valérie Farrugia reconnaît toutefois que, malgré l’interdiction d’apposer une telle banderole sur la mairie, « le temps qu’un juge ne se prononce pour son retrait, tout le monde aura vu la banderole, le coup politique aura donc été réussi ».
Si d’autres municipalités se sont inscrites dans ce mouvement de « mairies solidaires », comme celle de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), le maire LFI de Faches-Thumesnil (Nord), Patrick Proisy, a, lui, annoncé que les heures de grève des agents de sa ville ne seraient pas décomptées à partir de 14 heures, « afin qu’ils puissent se rendre l’après-midi à la manifestation à Lille ».
Cette décision n’est toutefois pas légale, explique Valérie Farrugia : « La ville n’a pas le droit de prendre une décision qui n’est pas conforme à la bonne gestion des deniers publics. »
