► Quelle est la fraude la plus importante ?
Selon la Cour des comptes, la fraude sociale représenterait une perte de 6 à 8 milliards d’euros pour la Sécurité sociale. D’où le plan de lutte lancé par le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, en complément de celui déjà annoncé en matière fiscale.
Le plan vise d’abord les fraudes aux cotisations sociales, notamment celles de sociétés qui se créent pour bénéficier des aides et disparaissent avant de payer leurs cotisations : 100 millions d’euros par an rien qu’en Île-de-France. À l’avenir, à sa liquidation, une entreprise devra attendre soixante jours pour transférer son patrimoine à l’étranger, et les associés devront prouver qu’ils n’ont de dette ni sociale ni fiscale.
Du côté des plateformes, dont les travailleurs cacheraient 800 millions d’euros de chiffre d’affaires chaque année, une grande réforme du recouvrement des cotisations va être mise en place. Dès cette année, après avoir croisé les données sociales et fiscales, l’Urssaf ouvrira un guichet de régularisation amiable. Puis, en 2026, les plateformes devront déclarer le chiffre d’affaires des microentrepreneurs auxquels elles font appel, avant que la retenue à la source des cotisations sociales ne soit mise en place en 2027.
► Que prévoit le plan en matière de prestations ?
En matière de santé, « la fraude est à l’initiative d’un professionnel dans 70 % des cas, par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs », rappelle Gabriel Attal. C’est donc vers eux que vont se focaliser les contrôles, d’abord ceux présentant des niveaux de prescription hors norme, par exemple pour les arrêts de travail. Les assurés seront aussi prévenus des soins facturés, et pourront contrôler si ceux-ci, notamment dans les centres de santé, ont bien été effectués.
Par ailleurs, 450 cyberenquêteurs seront formés : disposant d’un pouvoir de police judiciaire, ils traqueront les vendeurs d’arrêts de travail sur Snapchat ou ceux des bénéficiaires du RSA qui ont une activité importante de vente sur Leboncoin…
Le gouvernement met en avant l’idée de fusionner carte Vitale et carte d’identité. Il a en revanche abandonné l’idée d’une « carte Vitale biométrique », dont le coût (1,5 milliard d’euros sur cinq ans) est jugé prohibitif.
Côté RSA, les CAF prérempliront les déclarations de revenus dès 2025. « Mais dans beaucoup de cas, la fraude est le fait de réseaux mafieux », assure Bercy, qui donne l’exemple d’un récent réseau lituanien ayant piraté les comptes sur le site de l’assurance-retraite pour changer à leur profit les données bancaires des bénéficiaires. Dix millions d’euros ont ainsi été détournés.
► Les fraudeurs à l’étranger sont-ils nombreux ?
Le gouvernement veut aussi s’attaquer à l’évasion sociale. Dès le 1er juillet, plus aucune prestation sociale soumise à condition de résidence sur le territoire français ne pourra être versée sur un compte hors d’Europe. Et la durée de résidence en France pour bénéficier de ces aides sera harmonisée à neuf mois, la Sécurité sociale pouvant utiliser le fichier des voyageurs et les données bancaires pour ses contrôles.
Autre cas de fraude : les retraités décédés, mais touchant toujours leur retraite. Deux enquêteurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse sont récemment allés en Algérie – où vivent 300 000 des 500 000 retraités hors d’Europe – et ont convoqué 1 000 retraités de plus de 98 ans : 30 % ne se sont pas présentés… « Nous continuerons avec les plus de 85 ans », prévient Bercy qui prévoit de renforcer les moyens de contrôle : 1 015 équivalents temps plein seront recrutés pour le contrôle dans les caisses de Sécurité sociale (+ 20 %) et un milliard d’euros investi pour moderniser les systèmes informatiques.
