Tout dépend du type de location qui a été signé au sujet de ce hangar. Si le hangar est loué dans le cadre d’un bail rural incluant éventuellement d’autres biens (terres agricoles, bâtiment d’exploitation), il est soumis au statut du fermage. Vous devez donc vous référer au bail pour connaître sa durée (bail de 9 ans ou bail à long terme) et donc la fin du bail. L’article L.411-64 du code rural permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail au terme de celui-ci, au fermier qui a atteint l’âge de la retraite. Il lui suffit de délivrer congé par exploit d’huissier au moins dix-huit mois avant la fin du bail, en invoquant l’âge du preneur. S’il a effectivement atteint l’âge de la retraite, il ne pourra pas s’y opposer. Peu importe sa décision de ne pas prendre sa retraite tout de suite. Le code rural prend en compte l’âge du fermier et non la date d’octroi de la retraite. Quant au bailleur, il n’a pas à se justifier pour délivrer un congé fondé sur l’âge. À la différence du congé reprise, le bailleur n’est pas tenu d’indiquer la destination des biens loués.
En fonction de l’utilisation qui en est faite, la location peut rentrer dans le cadre des règles sur le louage de chose si le bâtiment n’a pas un usage professionnel. Ce type de contrat a nécessairement un caractère temporaire. L’article 1736 du code civil précise seulement que chaque partie peut y mettre fin à son gré en donnant congé dans les délais fixés par l’usage des lieux. Tout dépend donc de l’usage qui est fait par le locataire. Par le passé, la justice a donné raison à un propriétaire qui avait donné congé à son locataire agriculteur parce qu’il entreposait dans le bâtiment du matériel de travail, transformant cette location personnelle en location professionnelle. La Cour de cassation a tranché en faveur du propriétaire qui invoquait un détournement du bail et a jugé que le bail pouvait être résilié si le locataire transformait le local en local professionnel. En cas de litige, c’est le tribunal qui tranchera.
