La loi, rien que la loi. « L'application de la formule prévue par la loi, soit les 4/3 des taux moyens pratiqués, conduit à une hausse bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier (du taux d'usure) », indique la Banque de France dans un communiqué diffusé mercredi soir. Comme l'a rappelé le gouverneur de la Banque, François Villeroy de Galhau, mardi 27 septembre, lors de son audition devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, un relèvement exceptionnel de ce taux d'usure, qui correspond au taux maximum (assurances et frais compris) auquel les banques peuvent prêter, « n'était ni souhaitable, ni nécessaire ».
Concrètement, le relèvement du taux d'usure, à partir du 1er octobre, sera de 48 points de base pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans à 3,05% et de 43 points de base à 3,03% pour les crédits immobiliers de moins de 20 ans. « Cela permettra de régler certaines situations plus difficiles d'accès au crédit relevées ces dernières semaines », souligne la Banque de France.
Depuis plusieurs mois, certains professionnels du crédit, les courtiers en tête, s'alarment du risque que fait peser le taux d'usure sur l'accès au crédit immobilier en période de forte remontée des taux. Surtout pour les clientèles les plus modestes ou les plus âgées. En effet, ce taux n'est revu que chaque trimestre, et sur la base des crédits effectivement décaissés les trois mois précédents, c'est-à-dire sur des dossiers initiés encore bien avant. D'où les demandes de révision de la formule de calcul du taux d'usure, ou d'un ajustement tous les mois.
La semaine dernière, des courtiers mécontents avaient même manifesté devant la Banque de France avant d'être reçus par le gouverneur, avec la promesse de plusieurs réunions de travail sur la question. « Il y a un changement de discours de la Banque de France en moins de dix jours », se félicite même l'Union des Intermédiaires de crédit (UIC).
Bouffée d'oxygène
Certains courtiers évoquent des taux de rejet de dossiers proche de 50% en raison du taux d'usure, des chiffres vivement contestés du côté de la Banque de France. La réalité du terrain recouvre certainement des situations très diverses, selon les zones ou le type d'emprunteurs. Aujourd'hui, la profession se félicite de cette hausse inédite du taux d'usure mais son impact, redoutent ces mêmes professionnels, risque d'être éphémère, alors que les taux d'intérêt du marché semblent durablement orientés à la hausse.
« C'est une bouffée d'oxygène mais très temporaire. Elle va sans doute débloquer un certain nombre de dossiers mis en attente par les banques par anticipation de ce relèvement. Mais les effets seront toujours les mêmes si on continue d'appliquer la même méthode de calcul du taux d'usure, qui n'est manifestement pas adaptée à un cycle long de hausse des taux », réagit Pierre Chapon, président du courtier en ligne Pretto. De fait, les banques semblent avoir vraiment levé le pied sur la production de crédit immobilier en juillet et en août.
Sur les taux, après une relative accalmie en septembre, les banques devraient à nouveau réajuster leurs barèmes en octobre. Selon le réseau de courtiers Cafpi, les taux moyens des crédits immobiliers ont en effet ralenti leur hausse en septembre, avec un taux moyen de 1,83% pour un crédit de plus de 20 ans (auquel il faut ajouter assurances et commissions). « Vu un OAT à 2,75%, on va vite nous proposer des taux bancaires autour de 3%. Si le taux d'usure n'est pas à 3,5 ou 4 %, on n'y arrivera pas », redoute un courtier. Mais accepter des crédits immobiliers à 4% risque de changer sensiblement la donne du marché.
