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Interdire les fusils d'assaut, la promesse intenable de Joe Biden

Temps de lecture: 4 min

Les États-Unis parviendront-ils à interdire les fusils d'assaut? Le dernier post de Joe Biden sur le sujet sur X (anciennement Twitter) date du 25 septembre. Sur son compte personnel, le président des États-Unis appelait le Congrès à agir pour bannir ce type d'arme, ainsi que les chargeurs de grande capacité. Promesse de campagne, la mesure a, depuis le début de sa présidence, fait l'objet de plusieurs dizaines de messages.

Si l'optimisme et l'opiniâtreté du 46e président des États-Unis ne font aucun doute, les circonstances, elles, ne sont plus celles de 1994. Il y a près de trente ans, le Congrès américain était en effet parvenu à bannir les fusils d'assaut pour une durée de dix ans, notamment grâce à l'appui de Républicains modérés.

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Convaincu qu'il demeure possible de faire voter une nouvelle interdiction, Joe Biden peine néanmoins à concrétiser sa promesse et ce, en dépit des nombreuses tueries qui endeuillent régulièrement le pays, très souvent perpétrées au désormais tristement célèbre fusil AR-15. Outre l'absence de majorité politique au sein du Congrès, cette mesure fait maintenant face à un risque de revers majeur devant les tribunaux.

L'interdiction californienne en sursis

Appliquée dans dix États ainsi qu'à Washington D.C., l'interdiction des fusils d'assaut vient de nouveau d'être jugée contraire à la Constitution. En juin 2021, le juge californien Roger Benitez avait déjà provoqué de vifs émois en comparant, dans ses propos liminaires, le fusil d'assaut AR-15 à un «couteau suisse».

L'affaire, nommée «Miller v. Bonta», s'était ensuite retrouvée devant la cour d'appel pour le neuvième circuit, qui l'avait renvoyée, à la demande du procureur général de Californie Rob Bonta, devant la cour de district. Objectif: que le dossier soit jugé à l'aune de l'arrêt Bruen, rendu par la Cour suprême des États-Unis en juin 2022.

Dans sa décision du jeudi 19 octobre, le juge Benitez a réitéré, estimant que le texte qui est en vigueur en Californie depuis 1989 est contraire au deuxième amendement de la Constitution américaine. À une différence près: la comparaison avec le couteau suisse a été remplacée par une autre avec le couteau Bowie.

Bien que l'interdiction demeure pour l'instant applicable en Californie –le juge Benitez a prononcé un surseoir à son jugement, le temps que le gouvernement de l'État puisse interjeter appel–, le procureur général du Golden State, Rob Bonta, a immédiatement porté l'affaire devant la cour d'appel et dénoncé une «décision dangereuse et malavisée», affirmant que «les armes de guerre n'ont pas leur place dans les rues de Californie».

La juridiction suprême a, entre 2008 et 2022, considérablement bousculé le paradigme de la détention et du port d'armes aux États-Unis.

La question des armes d'assaut pourrait ainsi, comme celle de la détention d'armes par les hommes violents ou par les usagers de drogue, se retrouver devant la Cour suprême, qui n'en a visiblement pas fini avec ce sujet brûlant. Conscient de ce problème majeur, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a récemment évoqué la création d'un «vingt-huitième amendement», destiné à contrôler plus efficacement les conditions de détention et de port d'armes à feu.

Cependant, compte tenu de l'immense difficulté que représente le vote d'un amendement constitutionnel, tout porte à croire que c'est à la Cour suprême que reviendra encore pour longtemps le soin de dessiner les contours de la question des armes, à l'aune de sa lecture du deuxième amendement de la Constitution.

En effet, la juridiction suprême a, entre 2008 et 2022, considérablement bousculé le paradigme de la détention et du port d'armes aux États-Unis. Sa dernière décision (l'arrêt Bruen) fut par ailleurs lourde de conséquences.

Dans l'État de New York, il était nécessaire de pouvoir démontrer l'existence d'une «cause réelle et sérieuse» pour pouvoir obtenir le droit de porter une arme de manière dissimulée hors de chez soi. En jugeant cette condition contraire au deuxième amendement de la Constitution, la Cour suprême a provoqué une nouvelle vague de dérégulation. Décrit comme «inadapté » par les conservateurs professeurs de droit Randy Barnett et Nelson Lund, l'arrêt Bruen continue à bousculer la réglementation du port d'armes aux États-Unis, ce qui n'est pas sans conséquences.

L'explosion de la violence par arme à feu aux États-Unis

La principale conséquence du profond bouleversement provoqué par la Cour suprême à la fin des années 2000 est celle de l'augmentation substantielle du nombre d'armes en circulation: «Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis l'arrêt Heller de 2008 (étendu par l'arrêt McDonald v. Chicago à tous les États en 2010), le nombre d'armes à feu et de décès par arme à feu a augmenté, passant de 305 à plus de 393 millions d'armes et de 31.500 à 43.500 décès par an», souligne ainsi l'America Enlightenment Project, une association qui lutte contre la violence par arme à feu.

Le Pew Research Center, un cercle de réflexion américain, livre un constat similaire: les années 2010 coïncident avec une nette augmentation de la violence armée, notamment des tueries. En réduisant à la portion congrue la possibilité, pour les États fédérés (ou pour le gouvernement fédéral), d'encadrer les conditions de détention et de port des armes à feu, on peut ainsi légitimement s'attendre à davantage d'éruptions de violence.

Le fusil d'assaut AR-15 avait été utilisé dans dix des dix-sept tueries les plus meurtrières aux États-Unis.

Là où l'Arkansas, État républicain pratiquant le «port constitutionnel» –une disposition législative autorisant le port d'armes à feu sans permis–, est considéré comme l'État le moins sûr, en raison du taux très élevé de morts par arme à feu (23,3 sur 100.000 décès), la Californie fait quant à elle figure d'élève modèle (9 pour 100.000). Jusqu'à quand?

Aussi réputés que la Californie pour leur sûreté en matière de violence armée, le New Jersey et le Connecticut disposent eux aussi d'une législation interdisant les armes d'assaut. Si l'affaire Miller v. Bonta devait se solder par une victoire pro-arme devant la Cour suprême, ces interdictions finiraient fatalement par être jugées inconstitutionnelles. En mai dernier, le journaliste Geoff Bennett, dans le journal télévisé «PBS NewsHour», rappelait que le fusil d'assaut AR-15 avait été utilisé dans dix des dix-sept tueries les plus meurtrières survenues aux États-Unis.

En l'absence d'actions concrètes du pouvoir législatif –qu'il soit étatique ou fédéral–, les pouvoirs publics américains semblent contraints à la résignation et à l'impuissance. En 2020, le FBI avait en conséquence révélé un clip vidéo accompagné d'une série de consignes destinées à augmenter les chances de survie en cas d'attaque armée. Son slogan? «Courir, se cacher, se battre» («Run, Hide, Fight»).