Après la COP27, place à la COP15 puis à la journée mondiale du climat. Alors que seront débattues, à Montréal au Canada, la crise climatique et ses conséquences sur la biodiversité, le 8 décembre est consacré aux modes de vie soutenables et à l’importance de baisser nos émissions de gaz, de pétrole et de charbon responsables du dérèglement climatique. Comme chaque année, de nombreuses entreprises devraient profiter de cette journée pour mettre en avant leurs initiatives « écologiques ». Au risque, parfois, de frôler la publicité mensongère.
Très largement décrié pendant la COP27, le greenwashing, dénoncé notamment par le secrétaire général des Nations Unies en ouverture de la conférence mondiale sur le climat à Charm el-Cheikh, le 6 novembre dernier, est légalement répréhensible. Cette pratique « d’éco-blanchiment » a pourtant fleuri, ces dernières années, sur les affiches des marques les plus émettrices de gaz à effet de serre.
La justice saisie à plusieurs reprises
Plusieurs industriels ont déjà fait l’objet de plaintes pour greenwashing, comme Total Energies poursuivi pour « pratiques commerciales trompeuses » par les ONG Greenpeace, Notre Affaire à tous et Les Amis de la Terre, au mois de mars dernier. Ou encore H&M poursuivi par une New Yorkaise qui a déposé, le 22 juillet, une proposition de plainte en recours collectif. L’ONG Notre Affaire à tous a également porté plainte contre la FIFA pour « publicité mensongère » après sa communication autour de la Coupe du monde au Qatar que la fédération avait qualifié de « neutre en carbone ». Enfin, en août 2022, c’est la compagnie aérienne Lufthansa qui a, quant à elle, été condamnée en Belgique pour « greenwashing » et « publicité mensongère » à la suite de la publication d’une publicité montrant un avion se transformant en arbre.
Il y a dix ans déjà, le constructeur automobile Toyota avait déjà été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour « greenwashing » et « non respect du code de l’environnement » pour une publicité mettant en scène un 4X4 en pleine nature.
Un renforcement de la loi française
En France, c’est l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) qui est chargée de réguler l’utilisation du greenwashing. Elle recommande notamment aux entreprises de « ne pas induire le public en erreur » et « d’exclure l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel ». Le message publicitaire doit également être proportionnel aux actions menées par l’entreprise en matière de développement durable.
Pour renforcer la loi déjà existante régissant les pratiques commerciales trompeuses passibles d’un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros, un amendement interdisant la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles a été voté à l’Assemblée nationale en avril 2021. L’Agence de la transition écologique (ADEME) estime, de son côté, que le greenwashing participe directement à la désinformation des consommateurs, et, pour tenter d'endiguer le phénomène, a mis à la disposition des entreprises un guide anti-greenwashing sur son site Internet.
