France

Justice : la reprise du procès des attentats de janvier 2015 est prévue mercredi

Dans un message transféré par le Parquet national antiterroriste, le président de la Cour d’assises spéciale de Paris, Régis de Jorna explique que l’"évolution favorable" de l’état de santé d’Ali Riza Polat "permet d’envisager" la reprise du procès mercredi matin, sous réserve d’une confirmation lors d’un nouvel examen de santé lundi en fin de journée. 

Le procès avait été suspendu une première fois le 31 octobre alors qu’Ali Riza Polat avait été testé positif au coronavirus. Depuis, cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises pour raisons sanitaires.

La visioconférence écartée

Régis de Jorna a envisagé de reprendre le procès le 23 novembre en recourant à une ordonnance prise par le gouvernement "autorisant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l’ensemble des juridictions pénales", c’est-à-dire en permettant à Ali Riza Polat de suivre le procès par visioconférence.

Mais face au tollé provoqué chez les avocats, hostiles à ce mode de comparution, la visioconférence a été écartée, et le procès une nouvelle fois suspendu. 

Depuis, cette possibilité a été de toute façon écartée puisque le Conseil d’Etat a suspendu vendredi l’ordonnance qui prévoyait la possibilité de recourir sans l’accord des accusés à la visioconférence lors de l’ultime partie des procès criminels. 

Verdict attendu le 16 décembre

Selon le message de M. de Jorna, si le procès reprend mercredi, le calendrier prévisionnel prévoit que la fin de semaine sera consacrée à la suite des plaidoiries des parties civiles.

Lundi 7 et mardi 8 au matin seront consacrés au réquisitoire des deux procureurs antiterroristes, avant les plaidoiries de la défense jusqu’au lundi 14, puis la parole donnée une dernière fois aux accusés. Le verdict est attendu pour le 16 décembre. 

Quatorze personnes au total sont jugées par la cour d’assises spéciale de Paris, dont trois en leur absence, pour leur soutien présumé aux frères Kouachi et à Amédy Coulibaly, auteurs des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l’Hyper Cacher, qui ont fait 17 morts.

Le procès, ouvert le 2 septembre, devait initialement prendre fin le 10 novembre. 

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