L’accès au logement social se complique, hormis pour les jeunes et les parents isolés

« Le système d’attribution des logements sociaux n’est pas très lisible, reconnaît Stéphane Bettiol, directeur général adjoint chargé des politiques locatives de Paris Habitat, un des plus importants organismes HLM de France. En gros, il existe plusieurs files d’attente pour aller voir le même film, et certaines avancent plus vite que d’autres. »

Dans un « tableau de bord » publié jeudi 6 octobre, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), sorte de Cour des comptes des organismes HLM, a livré quelques clés de compréhension en s’appuyant sur les chiffres de 2020, année atypique, marquée par la crise sanitaire.

Premier constat : la file d’attente pour obtenir un HLM continue de s’allonger. 3,4 millions de demandes de logement social ont été déposées ou restaient actives en 2020 ; 390 000 ménages ont obtenu satisfaction. Seules 11 % des demandes ont donc été satisfaites – une proportion en baisse de 2 points par rapport à 2019 – « sous l’effet d’une diminution conséquente du volume d’attributions (– 14 %) » liée « à la crise sanitaire et à la baisse de la mobilité qui en a découlé, particulièrement lors du premier confinement », précise l’Ancols.

Deuxième constat : certains candidats accèdent plus rapidement que d’autres à un logement social. « Si vous êtes un ménage prioritaire au titre du DALO [droit au logement opposable], ou si vous êtes fonctionnaire, policier par exemple, vous avancez plus vite, et ce n’est pas illégitime », estime M. Bettiol. La Ville de Paris, en tant que « réservataire » d’une part importante des logements sociaux, a mis en place un système de cotation : les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour leur dossier. Davantage de points sont, par exemple, accordés aux personnes menacées d’expulsion, aux assistantes maternelles – dont la ville a besoin –, ou aux victimes de violences familiales. Un système que la loi ELAN de 2018 demande à généraliser à tous les organismes HLM d’ici à la fin 2023.

« Risque de précarité »

L’étude de l’Ancols note par ailleurs « une part des attributions aux moins de 30 ans en hausse » et « une meilleure prise en compte des demandes formulées par les parents isolés ». L’organisme HLM Alpes Isère Habitat a, par exemple, fait le choix d’attribuer 31 % de ses logements à des familles monoparentales, qui ne représentent pourtant que 23 % des demandes. « Chez nous, les deux tiers de ces familles, le plus souvent des femmes seules avec enfants, ont des revenus 40 % en dessous des plafonds de ressources qui ouvrent droit à un logement social, indique Isabelle Rueff, la directrice générale du bailleur social isérois. Pour beaucoup de bailleurs, elles représentent donc un risque de précarité ; pour nous, elles sont une priorité. » L’organisme HLM a par ailleurs changé radicalement le mode d’attribution de ses logements : 68 % d’entre eux sont désormais accordés en « location active » ou « location choisie », c’est-à-dire après consultation par les candidats au logement des petites annonces sur des sites comme Leboncoin ou SeLoger. De quoi attirer davantage de jeunes.

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