« L’action publique, qu’elle soit budgétaire ou monétaire, a profité aux activités climaticides »

L’Etat qu’ont connu les Français pendant l’après-guerre n’est plus. Et l’Etat que connaîtront les Français en 2050 ne ressemblera probablement pas à celui d’aujourd’hui. Sera-t-il plus ou moins présent ? Généreux ? Planificateur ? Depuis quarante ans, l’Etat n’a pas disparu ; au contraire, les dépenses publiques n’ont cessé de croître, passant de 35 % du produit intérieur brut (PIB) en 1960 à 45 % en 1980 et à 60 % en 2021. Les prélèvements pèsent plus lourd sur le revenu des Français qu’à la fin des « trente glorieuses », pourtant marquées par le développement des services publics et de la protection sociale.

A quoi ont été consacrés ces impôts ? A qui a profité l’action publique ? Depuis trente ans, l’Etat s’est tourné de plus en plus vers les entreprises. Il s’est mis au service du marché en accordant des subventions, des réductions et crédits d‘impôts aux entreprises et des exonérations de cotisations employeurs dans des proportions inégalées. Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 200 milliards d’euros par an en moyenne depuis 2010 (8,8 % du PIB) contre 90 milliards entre 1995 et 2010 (5,2 %).

Ce nouveau type d’action publique n’est pas évident à mesurer car la comptabilité nationale reporte les dépenses et les recettes publiques, mais pas le manque à gagner de recettes. Il a fallu reconstituer les niches fiscales et sociales distribuées depuis quarante ans pour détecter et mesurer ce nouveau mode d’intervention publique, qui a de fait appauvri l’Etat et le système de protection sociale en les privant de recettes (L’Etat droit dans le mur, Anne-Laure Delatte, Fayard, à paraître en avril). Il pourrait d’ailleurs bien être à l’origine du conflit politique sur la réforme des retraites : le gouvernement la justifie au nom d’un problème de dépenses, tandis que les opposants dénoncent un problème de recettes.

Forte empreinte carbone

Mais au-delà des conflits sociaux de distribution, ce nouveau mode d’action publique pourrait aussi avoir contribué à la crise climatique. En se tournant davantage vers le marché, l’Etat a de fait soutenu des activités à forte empreinte carbone. Les données disponibles sur les subventions publiques sont sans ambiguïté : au cours de la dernière décennie, un quart des secteurs d’activité ont reçu la moitié des aides, or il s’agit des secteurs qui ont produit en moyenne soixante fois plus d’émissions que les secteurs les plus propres. Autrement dit, quand les Français paient des impôts, ils creusent leur tombe climatique.

On retrouve cette tendance dans une autre branche de l’Etat, plus discrète mais clé depuis une décennie : l’action publique monétaire menée par la banque centrale. Si la Banque de France est indépendante de Bercy depuis 1993 et applique une politique décidée à Francfort à la Banque centrale européenne (BCE), elle n’en reste pas moins un acteur public. Or ses interventions sont plus importantes depuis 2010 qu’elles ne l’étaient pendant les « trente glorieuses », époque où la Banque de France finançait la planification économique sous la tutelle de Bercy.

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