La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur l’application du mandat d’arrêt européen délivré par Rome contre le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchice, lourdement condamné dans son pays et réfugié en France depuis plus de dix ans.
Ce mardi, la Cour de cassation va rendre sa décision concernant Vincenzo Vecchi après deux refus de la justice d’exécuter le mandat d’arrêt émis contre l’ex-activiste, au motif que la peine principale de dix ans de prison à laquelle il a été condamné après les violences anti-G8 à Gênes en 2001 n’avait pas d’équivalent en France.
L’Italien a été définitivement condamné à douze ans et demi de prison par la justice de son pays, dont dix pour l’infraction de « dévastation et pillage », qui concentre depuis le début de l’affaire les critiques de la défense et des soutiens de Vincenzo Vecchi. Introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, elle permet de réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour « complicité » la participation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple « concours moral ».
La cour d’appel d’Angers, qui s’était opposée après celle de Rennes à la remise à l’Italie de Vincenzo Vecchi, avait notamment souligné que la justice italienne avait condamné le militant pour deux faits de dégradations d’une banque et d’un véhicule. Dans les deux cas, il se trouvait simplement « à proximité » des lieux, « une notion aux contours flous » qui ne saurait « à elle seule constituer un élément constitutif de la complicité », avaient considéré les juges angevins.
Saisie d’un pourvoi du parquet général, la Cour de cassation avait décidé en janvier 2021 de surseoir à statuer et avait sollicité l’éclairage juridique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a estimé en juillet qu’il n’était pas exigé de « correspondance parfaite » entre les infractions dans l’État membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution, et que la France ne pouvait donc s’opposer à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie.
Une troisième fois devant une cour d’appel ?
La Cour de cassation est en principe tenue d’appliquer cet arrêt de la justice européenne. Mais la défense de Vincenzo Vecchi a réclamé à l’audience le 11 octobre la saisine du Conseil constitutionnel pour qu’il tranche à son tour sur l’application du mandat d’arrêt européen visant le militant.
La haute juridiction peut également décider de renvoyer le dossier pour la troisième fois devant une cour d’appel, comme l’a préconisé l’avocate générale.
Vincenzo Vecchi faisait partie des « dix de Gênes », des activistes condamnés en Italie, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été interpellé en août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il vivait depuis plusieurs années.
