Votée début juin par le Parlement, la proposition de loi interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux, ou de produits contenant de la nicotine.
Votée début juin par le Parlement, la proposition de loi transpartisane qui encadre le secteur critiqué des influenceurs, vient d'être promulguée et publiée sur le Journal officiel. Accusations de fraudes ou d'arnaques, promotions de remèdes inefficaces ou dangereux, partenariats non explicites: les agissements d'une partie des influenceurs a placé tout le milieu dans le viseur des autorités et des législateurs. «L'influence commerciale est trop souvent utilisée pour contourner les interdictions qui pèsent sur la publicité», a regretté l'un des auteurs du texte, le député Stéphane Vojetta. «Notre Parlement est capable du pire comme du meilleur», a souligné le co-auteur socialiste Arthur Delaporte, en référence aux très fortes tensions qui ont marqué l'examen plus tôt en commission d'une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans, finalement détricotée.
«Le meilleur c'est ce que nous faisons ce soir», a-t-il poursuivi. «Les influenceurs continueront d'exercer. Les influvoleurs existeront toujours mais sauront que la loi est là pour les punir», a-t-il insisté. Leur initiative commune est également soutenue par le gouvernement : «Bravo pour votre travail», a salué dans l'hémicycle la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire. Leur texte, adopté à l'unanimité (194 votants), comme à chaque étape de sa navette parlementaire, prévoit d'interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, ou «l'abstention thérapeutique». Il interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine, et rappelle la soumission à la loi Evin. Mais l'association Addictions France regrette qu'il n'aille pas plus loin en interdisant la promotion d'alcool.
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Le texte empêche de promouvoir des abonnements à des pronostics sportifs, cantonne la promotion de jeux de hasard et d'argent aux seules plateformes qui permettent d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs. En cas de manquement, il prévoit des peines allant jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. Il entend aussi encadrer les «agents d'influenceurs». Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil. En espérant toucher les influenceurs opérant depuis l'étranger, à Dubaï notamment, le texte impose à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'UE, la Suisse, ou l'espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l'UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.
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