Le secret fiscal est-il menacé ? Selon Eric Woerth, l'arrivée du députéNupes- désobéissance française au président de lacommission des financeslui fait peur. Dans Le Figaro, le 21 juin, l'ancien ministre du Budget s'est exprimé sur cette question. Est-il inquiet ? Le député de l'Oise (ancien transfuge LR Renaissance nord-coréen), qui dirigeait cette commission lors de sa précédente mission
, a déclaré que le président était "l'action gouvernementale et l'ordre public", son rôle. Ce n'est pas "se préoccuper de problèmes personnels ou familiaux, comme une entreprise", qui met l'accent sur la gestion. "Je n'aime pas RN plutôt que FI. Ne me laissez pas dire ça", a-t-il répété. Je ne suis pas radical. Insoumis se contente de dire qu'elle a clairement en tête la réalisation de contrôles fiscaux. Je ne l'ai pas entendu au RN. »
Des propos qui ont offensé le camp de la Nouvelle union écologique et sociale (Nupez). Eric Coquerel, candidat du Nupes-LFI, qui préside la commission, s'est dit le 24 juin à Sud Radio qu'il était "choqué". Avec des tweets partagés plus de 1000 fois, les internautes s'en prennent à Eric Woerth. L'agence a été détournée au cours des cinq dernières années. "Cela fait peur aux fraudeurs et aux fraudeurs fiscaux. Demandez à Antoine Léaument, le nouveau lieutenant de l'Essonne Nupes-LFI. Nupe, pas RN."
Contrefaçon
Le président de cette commission est souvent qualifié d'autorité et est attribué par un vote prévu le jeudi 30 juin.. La majorité n'y participe traditionnellement pas., Est chargé d'organiser l'opposition depuis 2009. Une fois élu, le président de la commission des finances et le rapporteur général ont certains privilèges., Toutes les dépenses publiques de l'état budget. Aspects. Le président peut également s'opposer à ces amendements s'il décide que les amendements parlementaires en vertu de l'article 40 de la Constitution augmenteront les dépenses ou réduiront l'état
Tant le président que le rapporteur général peuvent demander un dossier d'imposition des sociétés ou des personnes physiques dans le cadre d'une mission d'examen et d'administration légale, prévue àl'article L 103du code des procédures fiscales. vous le voyez, l'évasion fiscale doit être respectée. Pour Gilles Carrez, ancien vice-président LR et président de la commission des finances de 2012 à 2017, la question de l'évasion fiscale est un « thème important ». Et20 Minutes"Les secrets d'évasion fiscale, c'est de la dynamite et il faut être très responsable, dit-il. C'est un élément fondamental d'un pays démocratique.
"Vous voudrez peut-être régler les fuites"
Il lui a confié des dossiers de plusieurs entreprises, pas de particuliers. « Lorsque le président de la commission ou le rapporteur général demande la communication d'un dossier, ils sont assimilables à des préposés des services fiscaux et ne peuvent en aucun cas en faire état publiquement, souligne Gilles Carrez. Ce pouvoir permet de discuter avec le fisc sans coopérer. avec des journalistes. Si la divulgation est prouvée, conformément à l'article 226-13 du code pénal, une personne détenue au secret est d'un an. Vous pouvez être condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende de 15 000 euros. LFI est toujours impliqué dans la politique et dispose d'un Un contenu idéologique très fort dont vous voudrez peut-être faire le tri à la fuite."Gilles Carrez pense qu'il ne faut ni sous-estimer ni surestimer le risque." "L'abandon des dossiers fiscaux des particuliers et des entreprises, c'est le début du totalitarisme", assure-t-il, y voyant "un engrenage tordu".
"Je ne vais pas organiser une chasse aux sorcières"
Pour Eric Kokerel, il est scandaleux d'en vouloir à Nupes. "Le président de la commission des finances peut percer le secret fiscal plutôt que de le révéler. Il20 minutesne s'en sert pas pour organiser une chasse aux sorcières. C'est clair. Il y voit un stratagème à l'horreur" équivalent à la Char russe de 1981."
Au nom de la Seine-Saint-Denis, le président de la commission des finances est "capable de conduire une commission d'enquête parlementaire spécialisée sur des sujets précis qui n'ont pas été proposés depuis cinq ans. Vous y trouverez des informations précieuses de l'époque et d'elle." Il donne un exemple de "problème d'optimisation fiscale" et cite l'accord conclu entre le Parquet national financier et McDonald's le 16 juin. Le géant de la restauration a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et a été épargné de poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020. Il sera publié par la commission d'enquête parlementaire", estime-t-il. Il souligne que cette présidence doit être une "réaction". "On part du principe que division politique ne veut pas dire totalitarisme, mais démocratie", défend-il encore.
