Le député Génération.s de Dordogne, Sébastien Peytavi, a déposé une proposition de loi avec Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, proposant notamment l'instauration d’un congé de 13 jours par an. Les socialistes avaient déposé un texte similaire deux semaines plus tôt.
Le congé menstruel sera-t-il bientôt inscrit dans le Code du travail ? C'est le sens de la proposition de loi déposée, ce vendredi 26 mai, par trois députés écologistes, Sébastien Peytavi, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin. "Le 17 février, nous annoncions une concertation. Dès le 1er mars, je le mettais en place dans mon équipe. Aujourd’hui, nous déposons notre proposition de loi", a annoncé l'élu de Dordogne Génération.s.
Treize jours annuels
Dans le détail, ce projet de loi prévoit l'instauration d'un arrêt de travail pour les menstruations incapacitantes sans jour de carence, "pour éviter la double peine : douleur et perte de salaire", explique-t-il. L'idée serait d'ouvrir un droit à treize jours annuels, ouvert via un certificat médical à renouveler chaque année et à déposer librement. "Il serait entièrement pris en charge par la Sécurité sociale", précise le député.
Autre objectif, faciliter le télétravail quand cela est possible, "sans que cette possibilité ne se substitue au droit à l'arrêt menstruel". Les trois parlementaires veulent aussi intégrer la santé menstruelle et gynécologique dans les objets de négociation collective, citant entre autres, "l'aménagement du poste et du temps de travail, l’accès à des sanitaires adaptés et des protections menstruelles". Un volet sensibilisation, par l'employeur ou la médecine du travail, est également proposé.
Le risque de discrimination
Face aux risques qu'un congé menstruel pourrait engendrer dans le parcours de la salariée, l'article 7 de la proposition de loi prévoit l'inscription dans le droit que l'état de santé menstruelle et gynécologique ne peut faire l'objet d'aucune discrimination. Enfin, le député Peytavi propose de mesurer les effets de cette loi, si elle est votée, via un rapport du gouvernement.
Cette proposition de loi, émanant de l'opposition, a-t-elle des chances d'être votée ? En tout cas, l'idée fait son chemin, dans la société comme à l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste a déposé une proposition de loi similaire deux semaines plus tôt (avec quelques nuances sur le nombre de jour et l'ajout d'un congé pour fausse couche) et la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, a annoncé au Parisien que le sujet serait bientôt en débat en interne. "Je veux qu’on prenne une décision collégiale sur ce type de sujet pour apporter la bonne réponse. Soutien aux entreprises ? Mobilisation surtout sur la recherche de l’endométriose ? Congés supplémentaires ? etc.", a-t-elle détaillé.
"On essaie d'ouvrir un chemin"
Ce travail pourrait-il balayer la proposition écologiste ? "On essaie d’ouvrir un chemin", répond Sébastien Peytavie, soulignant, également dans les colonnes du Parisien, que les questions autour de la ménopause et de l’IVG font aussi partie des préoccupations des députés. Le gouvernement tient peut-être là (enfin) un objet de consensus.
