France

La revalorisation des pensions agricoles attendra 2022

Un volet de la réforme des retraites revient par la fenêtre : l’Assemblée nationale a validé ce jeudi une proposition communiste afin de revaloriser les retraites des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic, mais seulement en 2022.

Le texte, examiné en deuxième lecture, sera au menu du Sénat le 29 juin, pour une probable adoption définitive.

Par son biais, c’est un volet du projet gouvernemental de réforme générale des retraites, suspendu depuis la crise du coronavirus, qui réapparaît.

L’entourage d’Emmanuel Macron a fait savoir récemment que «certains pans» de cette réforme, qui a déclenché un mouvement social d’ampleur cet hiver, pourraient «revenir, ceux qui concernent la justice sociale».

La proposition de loi portée par André Chassaigne a toutefois été réécrite en partie par la majorité, suscitant l’ire du chef de file des députés communistes.

Application repoussée d'un an

Son texte doit s’appliquer aux retraités futurs, mais aussi actuels, ce que ne prévoyait pas le projet de l’exécutif. Ce point a été conservé.

Mais la majorité a repoussé l’application d’un an, au 1er janvier 2022 «au plus tard». «Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons», s’est engagé le secrétaire d’Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski, mettant en avant des difficultés techniques.

Le président de la MSA (Sécurité sociale agricole), Pascal Cormery, avait pourtant assuré la semaine dernière que l’application était possible dès le 1er janvier 2021 - des propos relayés par les oppositions.

Les députés ont aussi prévu une prise en compte de l’ensemble des pensions des agriculteurs. Avec comme conséquence que ceux disposant d’une autre retraite, du fait d’un emploi annexe, pourraient ne pas être concernés.

C’est «la fausse note, la mouche dans le lait», a critiqué M. Chassaigne, avec des accents de Michel Audiard. Le nombre de bénéficiaires potentiels va chuter de 290 000 à 196 000.

A l’unisson de l’ensemble des oppositions, les députés LR ont dénoncé le fait que la proposition de loi était «vidée de sa substance», appelant à «un acte de justice sociale».

Le «symbole» du 18 juin

«A quoi sert-il au président de la République d’être au Mont Valérien, puis à Londres, si sa majorité vote contre le symbole» en faveur des agriculteurs, a demandé Jean Lassalle (Libertés et territoires) en ce 18 juin, alors que l’atmosphère devenait houleuse.

Ce texte «est un mieux, un petit mieux» aux yeux des socialistes.

La pension mensuelle brute touchée par les chefs d’exploitation atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros pour les femmes.

Mais un agriculteur sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois, a rappelé M. Chassaigne, élu du Puy-de-Dôme.

Le «marcheur» Jean-Baptiste Moreau, agriculteur comme son père, a glissé que celui-ci touchait «740 euros de retraite tous les mois».

La proposition de loi doit assurer une garantie à 1 025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète. La mesure «colle avec l’engagement du président de la République de mettre en oeuvre un minimum de retraite porté à 1 000 euros en 2022», a fait valoir M. Pietraszewski.

Déjà voté en février 2017

Le texte PCF avait été adopté également à l’unanimité en première lecture en février 2017 sous la précédente législature. Mais en mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat, mettant alors en avant la réforme des retraites par points en préparation.

La majorité assure maintenant que la mesure pour les agriculteurs en est une «anticipation».

Le communiste Sébastien Jumel a récusé l’idée, la proposition de son groupe n’étant «ni une pièce détachée, ni un prologue» de la réforme gouvernementale. Mais elle «mettra fin à une injustice qui n’a que trop duré».

Le groupe PCF a placé sa journée réservée ("niche" parlementaire) «sous le jour de "l’Etat qui protège"» avec, outre cette proposition de loi, des textes sur l’hôpital public, un revenu étudiant, ou encore une «contribution des hauts revenus» à la solidarité nationale. Mais ces derniers devraient être rejetés par l’Assemblée.

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