Europe 1 avec AFP / Crédit photo : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP 17h21, le 28 septembre 2023
Le gouvernement pourra, s'il le souhaite, recourir au 49.3 pour l'ensemble des textes budgétaires. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à l'exécutif quelques heures après l'activation d'un premier 49.3 portant sur la loi de programmation des finances publiques.Vers une série de 49.3 ? Ce jeudi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à activer cet article de la Constitution pour l'ensemble des textes budgétaires. Mercredi soir, Élisabeth Borne avait déjà engagé la responsabilité de son gouvernement à propos de la loi de programmation des finances publiques.
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