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Le logement collectif, moins bien loti face à la flambée des prix de l’énergie

Pourquoi le chauffage collectif est-il moins bien protégé de la hausse des prix du gaz et de l’électricité que le chauffage individuel ? C’est la question posée par les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété, qui multiplient les messages d’alerte au gouvernement.

Ainsi, 100 000 logements chauffés collectivement à l’électricité ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire, contrairement aux ménages qui ont leur propre compteur et ont vu leur tarif gelé depuis la hausse de 4 % en février. « Nous avons 900 logements à Noisy-le-Grand en chauffage collectif électrique. En 2021, l’électricité nous coûtait 100 €/MWh, hors taxes et frais d’acheminement. Avec le nouveau contrat que nous venons de conclure, le prix est de 1 100 €/MWh pour octobre, novembre, décembre, et de 700 € pour 2023. Pour nos locataires, la facture mensuelle de chauffage passe de 80 € par mois à 320 €. Beaucoup ne vont pas pouvoir payer », explique Serge Contat, le directeur général d’Emmaüs Habitat.

Incertitudes pour 2023

Un projet de décret est en cours d’élaboration, mais il ne concerne pour l’instant que la période allant du 1er juillet au 31 décembre. Rien n’est encore prévu pour 2023. « Nous réclamons un bouclier tarifaire et le ministère du logement nous soutient, mais le ministère de l’économie fait traîner », affirme Olivier Safar, le président de la commission copropriété de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Une réunion est toutefois prévue dans les prochains jours.

Pour parer au plus pressé, le mouvement HLM et quatre associations de locataires ont signé une charte, jeudi 24 novembre, en s’engageant notamment à ne pas entamer « de procédure contre les locataires de bonne foi rencontrant des difficultés de paiement dues à l’augmentation des charges » en raison de la flambée des prix de l’énergie.

Un bouclier tarifaire moins protecteur pour le gaz

Le problème concerne également le chauffage collectif au gaz. « Nous sommes face à une situation que nous n’avons pas choisie, car c’est l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, qui nous a contraints à sortir du tarif régulé (qui prévaut pour les particuliers, NDLR) », ajoute le patron d’Emmaüs Habitat. Dans le parc social, la moitié des logements sont concernés, soit 2,6 millions.

Un bouclier tarifaire a bien été mis en place en avril dernier, mais il est jugé insuffisant et son mode de calcul trop complexe. Contrairement à ce qui se passe pour les logements individuels où le prix du gaz a été gelé depuis octobre 2021, l’aide accordée par le gouvernement évolue chaque mois en fonction des prix de marché, selon un index défini par la commission de régulation de l’énergie (CRE) et ne compense pas toujours le surcoût.

Son montant est également versé a posteriori et les gestionnaires doivent faire les avances de trésorerie. Ils font une demande de remboursement à leurs fournisseurs qui se tournent eux-mêmes vers l’État. « Le temps que cela redescende dans nos comptes, il faut attendre plusieurs mois », explique Gilles Frémont, le président de l’Association nationale des gérants de copropriété (ANGC).

Différence de traitement entre le collectif et l’individuel

Dans un courrier qu’elle vient d’adresser aux parlementaires, l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’organisation représentative du mouvement HLM, réclame une révision du mode de calcul. « Il n’est pas normal qu’un ménage chauffé en collectif n’ait pas droit à la même aide que celui disposant d’un compteur individuel. Cette rupture d’équité est incompréhensible », souligne Marianne Louis, directrice générale de l’USH.

Et si rien n’est fait, « nous courons à la catastrophe », explique-t-elle en rappelant qu’entre 2022 et 2023, les deux tiers des bailleurs sociaux auront renouvelé leurs contrats de gaz, avec des tarifs multipliés en moyenne par quatre, cinq ou six.

Changements de comportement

Les prochains mois s’annoncent donc compliqués. « Les impayés commencent à grimper, même si ce n’est pas encore massif. Nous observons aussi des changements de comportement. Il y a quelques jours, des locataires ont appelé pour nous dire que le chauffage était trop fort, ce qui est inédit. D’autres nous demandent même d’enlever les radiateurs de certaines pièces », raconte Stéphane Dauphin, le directeur général de Seqens, du groupe Action Logement, un bailleur social disposant de 95 000 logements sociaux en Île-de-France.

Selon ses calculs, la hausse de la facture du gaz représente en moyenne 50 € de plus par mois pour un T3, contre 130 € s’il n’y avait pas eu de bouclier tarifaire. Seqens vient de mettre en place un fonds doté de 1,5 million d’euros pour accompagner ses locataires en difficulté. Les gestionnaires du parc privé lancent aussi un cri d’alarme. Selon Olivier Safar, « le gros des difficultés est devant nous. Certains copropriétaires ne pourront pas payer les prochains appels de charges et des syndics vont se retrouver en position délicate ».

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Lancement du volet logement du CNR

Le gouvernement lance, lundi 28 novembre à Paris, le volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui sera animée par Véronique Bédague, directrice générale du promoteur Nexity et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Il rassemblera tous les acteurs du secteur et devrait durer trois mois. Trois grandes thématiques sont au programme : les besoins des Français vis-à-vis de leur logement, les difficultés rencontrées pour construire davantage et les exigences portées par la transition énergétique.