Le Sénat s'est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l'IVG, substituant ainsi la notion de «liberté» à celle de «droit».
Le Sénat à majorité de droite s'est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de «droit» chère à la gauche. Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule: «La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse».
Réécriture transpartisane
La question délicate d'une inscription du droit à l'IVG dans la Constitution a fait son retour mercredi au Sénat, sous la forme d'une proposition de loi venue de l'Assemblée, mais avec une donnée nouvelle, une contre-proposition émanant de la droite, que la gauche est prête à voter. «Cet amendement n'est pas aussi intéressant que ce que nous aurions souhaité, mais il permettrait de faire entrer, pour la première fois de l'Histoire, l'IVG dans la Constitution», a déclaré Marie-Pierre de la Gontrie lors du point de presse hebdomadaire du groupe socialiste.
La proposition de loi constitutionnelle des députés LFI, qui résonne avec d'autres initiatives parlementaires sur ce thème, a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat sous l'impulsion du PS. En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'IVG. Sans surprise, ce texte a été rejeté en commission par les sénateurs, majoritairement de droite. La commission a estimé notamment qu'il «ne proposait qu'une solution illusoire aux difficultés concrètes d'accès à l'IVG».
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Mais le débat a été relancé dans l'hémicycle par une alternative soumise par le sénateur LR Philippe Bas substituant la notion de «liberté» à celle de «droit». Le texte porté par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d'une réécriture transpartisane, il tient en une phrase: «La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse».
