Nos élus locaux font dans leur très grande majorité preuve de probité. Sur les quelque 580 000 titulaires d’un mandat municipal, départemental ou régional, seuls 1 979 ont fait l’objet d’une poursuite pénale sur la période 2014-2020 et 477 ont été condamnés, selon le rapport annuel de l’assureur des collectivités Smacl. Certaines procédures ne sont pas arrivées à leur terme. « Nous estimons qu’environ 786 élus devraient au final être condamnés », évalue le rapport. Soit un taux de mise en cause pénale de 0,34 % en six ans.
Si l’on se concentre sur les chefs des exécutifs locaux, ce ratio monte à 2,35 %, et à 2,72 % pour les seuls maires. « On est très loin du délétère “tous pourris” qui crée un climat malsain », relève Luc Brunet, responsable de l’observatoire Smacl. D’autant qu’une condamnation ne signifie pas forcément un manque de probité. Le responsable prend l’exemple d’un maire de village condamné pour une subvention attribuée à une association de poterie dont il était membre. Une maladresse sans enrichissement personnel mais constitutive d’infraction.
Un nombre de procédures en hausse
Le Smacl (filiale de la Maif), qui réalise cet observatoire unique en son genre depuis vingt-sept ans, souligne toutefois sur le long terme une hausse des procédures. Le nombre de poursuites a augmenté de 50 % par rapport à la précédente période d’observation (2008-2014), où l’on n’en avait décompté que 1 306. Parmi les motifs des poursuites comme des condamnations, ce sont les manquements au devoir de probité (par exemple corruption ou prise illégale d’intérêts) puis les atteintes à l’honneur (discrimination, injure) et celles à la confiance (faux en écriture) qui arrivent en tête.
« Depuis l’affaire Cahuzac, l’arsenal juridique s’est considérablement renforcé », avance Luc Brunet comme l’une des explications à l’augmentation des condamnations pour manquement au devoir de probité. Le développement des réseaux sociaux n’est certainement pas étranger à celui des contentieux concernant des faits de diffamation. Bien que très marginaux, les contentieux liés à des violences volontaires et violences sexuelles sont aussi en augmentation, dans le contexte post #MeToo.
Les pics des années électorales
« Si les chiffres de la responsabilité pénale ne justifient absolument pas une suspicion généralisée des élus, il ne faut pas non plus que ces derniers soient dans le déni, et notre rôle d’assureur est de les sensibiliser sur ces enjeux-là », conclut Luc Brunet.
Pour établir ce baromètre, l’observatoire du Smacl réalise un recensement à partir de trois sources complémentaires : les contentieux déclarés à l’assureur, les articles de presse qui relatent des mises en cause et les décisions de justice accessibles sur les bases de données. « Nos chiffres ne sauraient prétendre à l’exhaustivité », prévient le rapport, tout en soulignant que les collectivités sont soumises à plusieurs regards croisés qui limitent le risque d’angles morts : services de préfecture, parquets, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), signalements internes, associations de lutte contre la corruption… sans oublier les oppositions et les changements de majorité municipale qui peuvent conduire à des poursuites.
On repère à cet égard des pics de poursuites pénales lors des années d’élections municipales, comme 2014. Ce ne fut pas le cas en 2020, probablement en raison de la crise sanitaire qui bouleversa la campagne.
